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26/10/2018

Je vis seule et perçois l'Aspa. Peut-on supprimer cette allocation si je me marie ?

Oui. Le versement de l'Aspa est soumis à conditions de ressources. Si vous vous mariez, la caisse de retraite va recalculer vos droits en fonction des ressources totales du couple, et non de vos revenus individuels. En fonction du résultat, vos droits à l'Aspa seront donc recalculés, à la hausse ou la baisse suivant que votre nouveau conjoint a des revenus importants ou non.

 

  • Rappel sur le fonctionnement du minimum vieillesse

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est souvent appelée « minimum vieillesse ». Ce n'est pas exactement une pension de retraite mais une aide de l'Etat, même si elle vous est versée par la caisse de retraite.

 

Vous pouvez y avoir droit à partir de vos 65 ans (ou 60 à 62 ans si vous êtes en situation de handicap) et si vos revenus (pensions de retraite ou d'invalidité) sont inférieurs à un certain plafond :

  • 833,20 € par mois si vous vivez seul,
  • 1 293,50 € si vous êtes en couple (chiffres valables en 2018).

Dans ce cas, vous recevez la différence nécessaire pour atteindre ce plafond. Dans certaines conditions, vous pouvez toucher l'Aspa même si vous percevez des revenus d'activité.

 

Pour en savoir plus sur le calcul de l'Aspa .

 

  • Impacts de votre mariage sur le versement de l'Aspa

Les plafonds de versement de l'Aspa sont directement liés aux ressources du foyer.

 

Si vous êtes célibataire et que vous vous mariez, les ressources prises en compte dans le calcul de l'aide ne seront plus vos seules ressources, mais les ressources totales du couple. Ces ressources totales seront donc comparées au plafond de l'Aspa prévu pour les couples (1 293,50 € au lieu de 833,20 € pour une personne seule).

 

De même, si vous ou votre conjoint percevez des revenus d'activité, ils seront additionnés et comparés au plafond pour les couples (749,24 €, et non plus 449,55 € pour une personne seule, en 2018).

 

En conséquence, lors d'un changement de situation familiale, vos droits à l'Aspa sont recalculés. En cas de mariage, son montant pourra être diminué (voire supprimé) si les revenus de votre conjoint sont élevés. Il pourra être augmenté si les revenus de votre conjoint sont très faibles.

 

A noter : cette règle s'applique également aux couples pacsés et aux couples en concubinage.

 

La réévaluation ou la suppression ne sont pas immédiates. Elle s'applique uniquement si vous dépassez le plafond pendant 3 mois. Dans ce cas, la caisse de retraite calcule la moyenne de vos revenus pendant la dernière année. C'est cette moyenne qui est comparée au plafond. Ainsi, un revenu ponctuel ne vous fait pas forcément perdre l'Aspa.

 

Exemples : Vous travaillez à temps partiel et gagnez 400 € par mois. Vous n'avez pas d'autres revenus. Si vous vivez seule, vous percevrez l'intégralité de votre Aspa, soit 833,20 € en 2018. Ce qui vous fera au total : 400 + 833,20 = 1 233,20 € par mois.

 

Vous vous mariez.
Exemple 1 : votre conjoint n'a aucun revenu.
Le montant de l'Aspa sera augmenté : 1 293,50 € et vous continuerez à percevoir 400 € de votre activité à temps partiel.

 

Exemple 2 : votre conjoint perçoit une pension de retraite de 1 000 € par mois.
Le montant de l'Aspa sera baissé : 293,50 € mais vous continuerez à percevoir 400 € de votre activité à temps partiel.

 

Le montant de l'Aspa est donc subordonné à votre situation maritale et peut être révisé en cas de changement de cette situation.

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