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25/10/2018

Réforme des retraites : les grandes lignes du projet

Jean-Paul Delevoye a présenté le 10 octobre dernier les grands principes du projet, après plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux.


Le gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite mener une réforme d’ampleur sur les retraites en France. Les grands principes de ce projet sont maintenant connus. Les consultations entre les partenaires devraient se poursuivre encore jusqu’au printemps.


Point sur les éléments clés de la réforme, connus à ce jour :


L’ambition du gouvernement


L’ambition affichée est de créer un système « universel » de retraite dans lequel les règles seront communes à tous les assurés. Ce régime unique remplacera les 42 régimes différents qui existent en France aujourd’hui (régimes de base et complémentaires obligatoires). L’objectif du gouvernement est de créer un système qui soit « solide, juste et compréhensible par tous » dixit Jean-Paul Delevoye.


Ce qui ne devrait pas changer

 

  • Le régime sera toujours dit par répartition. Les cotisations des actifs financeront la même année les pensions des retraités ;
  • L’âge légal du départ à la retraite restera à 62 ans ;
  • La pénibilité sera toujours prise en compte ;
  • Le système des pensions de réversion sera maintenu, au moins pour les bénéficiaires actuels ;
  • Un minimum de pension sera maintenu pour les bas salaires et les carrières hachées.

Ce qui pourrait évoluer

 

  • Un régime unique sera créé qui mettra fin aux 42 régimes différents actuels (régimes de base et complémentaires obligatoires). Tout le monde sera soumis aux mêmes règles. Selon le gouvernement « 1 euro cotisé donnera lieu aux mêmes droits pour tous », quel que soit le statut (salarié, fonctionnaire, indépendant). Autrement dit, chaque jour travaillé comptera pour la retraite ;
  • Ce régime sera par points et non plus par annuités. Ces points seront portés dans un compte individuel et seront convertis en pension à la fin de la carrière. Les points seront acquis par le travail ou sur des critères de solidarité (famille, chômage, invalidité, etc.). Tous les points, du début de la carrière jusqu’au départ en retraite, compteront pour le calcul de la pension ;
  • Pour le calcul des pensions, l’ensemble de la carrière sera pris en compte et non plus, comme aujourd’hui pour les salariés du privé les 25 meilleures années, ni pour les fonctionnaires les 6 derniers mois. Pour ces derniers, leurs primes seront intégrées au calcul de la pension, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ;
  • Il n’existera plus de notion de durée d’assurance de référence pour obtenir le taux plein, le montant de la retraite dépendant simplement du niveau des cotisations réalisées ;
  • Les parents auront droit à des points au titre des « nouvelles solidarités » dès le 1er enfant ;
  • Un système de capitalisation pour les revenus supérieurs à 120 000 € bruts annuels est envisagé.
  • Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisations adapté afin qu’ils ne subissent pas une hausse soudaine de leurs charges sociales.
La réforme sera mise en place de façon progressive, et devrait entrer en vigueur en 2025.

Elle ne concernera pas les retraités actuels ni les personnes à moins de 5 ans du départ à la retraite au moment de l’adoption de la loi. Les générations nées avant 1963 ne devraient donc pas être impactées par cette réforme. Quant aux autres personnes actuellement en activité, leurs droits acquis avant la mise en place de la réforme seront entièrement repris.

Il reste encore de nombreuses questions à débattre, telles que le départ anticipé pour carrière longue, la façon dont s’effectuera la transition entre l’ancien et le nouveau système, les modalités d’application de la nouvelle réforme…

La présentation de la nouvelle réforme des retraites devant le Conseil des ministres devrait se faire courant 2019.

Source : Haut-commissariat à la réforme des retraites

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