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13/09/2018

Retraités : quel sera l'impact du prélèvement à la source pour vous ?

A partir de 2019, les impôts sur le revenu seront prélevés directement à la source. Ce changement impactera également les pensions de retraite.

Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

À compter du 1er janvier 2019, l'impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception. Les employeurs pour les salariés, et les caisses de retraite pour les retraités, se chargeront de ce prélèvement. Celui-ci sera déterminé en fonction d'un taux qui leur sera transmis par l'administration fiscale.

Qu'est-ce que le prélèvement à la source changera pour vous ?

L'impôt sur le revenu sera prélevé directement par la caisse de retraite, comme c'est déjà le cas pour la CSG. Les pensions de retraite seront versées nettes d'impôts chaque mois. A chaque rentrée, l'administration fiscale procédera à un ajustement, s'il y a lieu, basé sur votre déclaration de revenus déposée au printemps (solde d'impôt à payer par le contribuable ou restitution par l'Administration du trop-perçu).

Y a-t-il une démarche à accomplir ?

Non. La mise en place du prélèvement à la source sera automatique.

Faudra-t-il toujours remplir une déclaration de revenus ?

Oui. Tous les ans, vous devrez déposer votre déclaration de revenus pour y reporter l'ensemble de vos revenus, y compris ceux non inclus dans le champ du prélèvement à la source (ex plus-values), et tenir compte des prélèvements pratiqués et, s'il y a lieu, de vos éventuels réductions ou crédits d'impôts.

Calendrier du prélèvement à la source

  • Au printemps 2018, vous avez déposé votre déclaration de revenus 2017 ;
  • A la rentrée 2018, vous avez reçu votre avis d'imposition sur les revenus 2017 ;
  • A l'automne 2018, l'Administration fiscale communiquera à votre caisse de retraite votre taux de prélèvement à la source ;
  • A partir de Janvier 2019, le montant de l'impôt sera prélevé directement sur votre pension de retraite et vous percevrez une pension de retraite nette d'impôts ;
  • Ainsi, de janvier à août 2019, 8 prélèvements identiques auront lieu, avec tous le même taux calculé sur vos revenus 2017 ;
  • Au printemps 2019, vous devrez déposer votre déclaration sur vos revenus 2018 ;
  • De septembre à décembre 2019, 4 prélèvements identiques auront lieu avec tous le même taux calculé sur vos revenus 2018 (sur la base de votre déclaration des revenus 2018) ;
  • A la rentrée 2019, l'Administration fiscale enverra à votre caisse de retraite votre taux de prélèvement actualisé sur la base de votre déclaration des revenus 2018. L'Administration calculera l'impôt sur le revenu 2018 et appliquera le crédit d'impôt de modernisation de recouvrement (qui viendra annuler l'impôt sur le revenu 2018 afférent à vos revenus ordinaires dont font partie les pensions de retraite). Ce crédit d'impôt ne sera mis en place qu'une seule fois, en 2019, pour éviter que cette année-là, les redevables paient à la fois l'impôt 2018 et les prélèvements à la source 2019. L'année 2018 sera à ce titre une « année blanche ».
Qu'est-ce que le taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement est un taux calculé par l'Administration à partir des éléments de votre dernière déclaration de revenus (et notamment sur l'ensemble des revenus du foyer soumis au prélèvement à la source). Sans action de votre part, un même taux s'appliquera aux revenus des 2 membres du foyer fiscal. Cette année, ce taux personnalisé vous a été communiqué à la fin de votre déclaration en ligne 2017 et a été indiqué sur votre avis d'imposition 2017. Ce taux du prélèvement à la source sera appliqué à vos pensions de retraite perçues de janvier à août. Il sera ensuite révisé à partir du 1er septembre, sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Et ainsi de suite chaque année.

Si vous souhaitez modifier ce taux, pour que votre caisse de retraite ne connaisse pas les revenus de votre conjoint ou vos autres revenus (fonciers par exemple), vous pouvez le faire jusqu'au 15 septembre sur internet dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. 2 options s'offrent alors à vous :

  • Le taux « individualisé » par conjoint qui permettra une répartition différente du paiement de l'impôt entre les conjoints des couples mariés ou pacsés. Ce taux sera calculé sur leurs revenus respectifs (2 taux individualisés au lieu d'un taux global) mais n'aura pas d'incidence sur le montant total d'impôt dû. Il peut être intéressant de demander ce taux « individualisé » si, au sein d'un couple, les écarts de revenus sont importants. Ce taux se base en effet sur les revenus personnels de chacun des conjoints et la moitié des revenus communs, et non pas sur les revenus de l'ensemble du foyer. Ainsi, votre pension de retraite se verra appliquer un taux inférieur au taux de prélèvement, si vos revenus déclarés sont inférieurs à ceux de votre conjoint. Celui-ci en revanche aura un taux individualisé supérieur au taux de prélèvement. Vous pouvez consulter, sur votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, le taux de prélèvement proposé et décider de le modifier.
  • Le taux « neutre » qui sera appliqué sur la base du seul montant de votre pension de retraite. Il permet aux retraités percevant d'importants revenus, en plus de leur pension, de ne pas l'indiquer à leur caisse de retraite. Vous trouverez ce taux dans une grille de taux (compte tenu du montant mensuel de votre pension de retraite et qui correspond au taux applicable à un célibataire sans enfant). L'inconvénient de ce taux non personnalisé est qu'il ne prend pas en compte la situation et les charges de famille.
    De plus, si ce taux neutre est inférieur à votre taux de prélèvement, vous devrez, tous les mois, payer la différence directement au fisc.
Bon à savoir : en cas de changement de votre situation familiale (mariage, naissance…), vous pourrez demander en cours d'année une mise à jour de votre taux.

Et pour les assurés non imposables ?

Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne changera rien pour vous. Aucune retenue ne sera effectuée.

Dans tous les cas, si vous bénéficiez d'un espace personnel sur le site internet de votre caisse de retraite, vous pourrez consulter à tout moment le taux de votre imposition, et connaître le montant de votre pension de retraite nette d'impôts.

Source : Economie.gouv.fr

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