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12/07/2018

La retraite en Suède

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Le système de retraite suédois superpose deux régimes obligatoires universels : un régime en répartition par points, et un régime complémentaire en capitalisation. S'y ajoutent des retraites supplémentaires d'entreprise qui couvrent presque tous les salariés, et un minimum garanti pour les retraités percevant les pensions les plus réduites. Fruit d'une grande réforme des années 1990, le système de retraite a récemment modifié l'âge minimum de départ en retraite en le relevant progressivement de 61 à 64 ans.

1. Un système à deux étages

Le système de retraite suédois a été entièrement réformé pendant les années 1990, avec une transition entre les deux systèmes qui s'est échelonnée entre 2001 et 2018. En conséquence, si les retraités nés avant 1954 continuent à percevoir des pensions en partie issues de l'ancien système, les actifs et les futurs retraités ne sont concernés que par le nouveau système.

 

 

1.1. Fonctionnement du système

Le nouveau système des retraites a la particularité d'avoir été mis en place après une concertation nationale qui a duré 13 ans, pour aboutir à une solution acceptée par la majorité de la population. C'est un système innovant qui combine deux niveaux :

 

  • Un régime par répartition dit en « comptes notionnels », fonctionnant en points,
  • Un régime complémentaire par capitalisation.

Les salariés peuvent en outre bénéficier de régimes supplémentaires d'entreprise, qui sont en réalité quasi-systématiques. En effet, 90% des salariés sont couverts.

 

Il s'y ajoute enfin un minimum garanti financé par l'impôt, pour les retraités percevant les pensions les plus basses.

 

 

1.2. Les cotisations

Le système suédois est un régime universel, financé par des cotisations prélevées sur les revenus du travail soumis à impôts. Il concerne les salariés et les non-salariés.

Ces cotisations s'élèvent au total à 17,21%, soit respectivement :

 

  • 14,88% pour le régime par répartition,
  • 2,33% pour le régime par capitalisation.

Les cotisations sont encadrées et prévoient :

 

  • Un montant plancher en-dessous duquel les cotisations vieillesse ne sont pas payées (18 739 couronnes de revenu annuel en 2016, soit de l'ordre de 1 900€). Mais l'intégralité du revenu est soumis à cotisation dès que ce plancher est dépassé.
  • Un plafond (478 551 couronnes en 2016, soit 48 000€ environ) au-delà duquel, une taxe équivalente à la cotisation est perçue, mais ne génère pas de droits.

 

 

2. Les conditions pour percevoir sa pension de retraite

2.1. Principe général : les conditions d'âge

Pour bénéficier de sa retraite, le système mis en place dans les années 1990 prévoit 2 « bornes » :

 

  • Un âge minimum à partir duquel il est possible de prendre sa retraite. Il était fixé à 61 ans dans les années 90 et va progressivement augmenter jusqu'à 64 ans d'ici 2026, suite à une nouvelle réforme survenue fin 2017.
  • Un âge, plus élevé, à partir duquel on peut être mis à la retraite d'office par son employeur. Mais il est possible de continuer à travailler, cotiser et accumuler des droits au-delà, en accord avec celui-ci. Fixé à l'origine à 67 ans, il va également passer progressivement à 69 ans d'ici 2026.

Cette augmentation progressive des âges de retraite permet de tenir compte de l'accroissement de l'espérance de vie.

 

A noter :

 

  • l'âge minimal de départ en retraite est le même pour le système par capitalisation,
  • le système de retraite suédois ne prévoit pas de durée minimale de cotisation.

 

 

2.2. Cas particulier : les conditions pour l'allocation du minimum garanti

Pour percevoir l'allocation du minimum garanti, les conditions d'âge sont différentes. Il faut non seulement avoir atteint 65 ans, mais aussi avoir résidé au moins 40 ans en Suède entre ses 16 ans et ses 64 ans. Le minimum garanti est réduit d'1/40ème par année manquante.

 

 

3. Le calcul de la pension de retraite

3.1. La pension du régime par répartition

Elle est calculée en fonction :

 

  • de l'ensemble des cotisations versées tout au long de la carrière,
  • de l'âge de départ en retraite,
  • de l'espérance de vie de la classe d'âge du retraité,
  • et de la conjoncture économique.

Le principe du régime en comptes notionnels est de simuler un régime par capitalisation : chaque cotisant a un compte à son nom, où est accumulé l'ensemble des cotisations qu'il a versées au fil du temps. A chaque cotisation versée est appliqué un taux d'intérêt fictif égal au taux de croissance des revenus (ou un peu moins lorsque le système est en déséquilibre). Les montants versés il y a 30 ans sont ainsi revalorisés sur 30 ans, par exemple.

 

Au moment du départ à la retraite, la pension de retraite est alors calculée sur la base de ce « capital accumulé » (total des cotisations versées, augmentées du taux d'intérêt) comme une rente viagère. A ce titre, le montant de la pension dépend donc alors également d'autres critères, en particulier l'âge atteint lors du départ à la retraite et l'espérance de vie.

 

 

3.2. La pension du régime par capitalisation

Elle est gérée par l'un des 800 fonds de pensions homologués par l'Etat. Les cotisations, pendant la carrière, sont versées à un ou plusieurs fonds de pensions (jusqu'à 5)

 

Lors du départ à la retraite, la pension est alors calculée :

 

  • sur la base du capital constitué (correspondant au total des cotisations versées, revalorisées des éventuelles performances réalisées),
  • et en tenant compte de l'âge et de l'espérance de vie.

 

 

3.3. L'allocation du minimum garanti

Il s'élevait en 2016 à 7 863 couronnes pour un célibataire, 7 014 couronnes pour une personne en couple (soit de l'ordre du 790€ et 700€ respectivement). Une allocation différentielle est versée pour compléter les revenus (hors pension d'épargne-retraite individuelle) jusqu'à ce niveau.

 

 

4. Les autres caractéristiques de la retraite en Suède

4.1. Le cumul emploi-retraite en Suède

Il est possible de liquider 25%, 50%, 75% ou 100% de sa pension de retraite. Que la liquidation soit partielle ou totale, le bénéficiaire peut continuer à cotiser sur ses revenus d'activité et accumuler des droits supplémentaires à la retraite.

 

 

4.2. La pension de conjoint survivant

Le conjoint ou le partenaire d'union enregistrée (l'équivalent suédois du Pacs) âgé de moins de 65 ans d'un assuré qui décède, a droit à une pension égale à 55% de celle que le défunt aurait perçue. Cette réversion est également accessible sans avoir été marié ou uni, à condition d'avoir eu un enfant avec le défunt. Pour percevoir la pension, il faut avoir habité avec la personne pendant les 5 dernières années, ou avoir habité avec elle moins longtemps mais avoir au moins un enfant à charge.

 

La pension est versée:

 

  • uniquement pendant 12 mois en l'absence d'enfant à charge (ou moins si le survivant atteint ses 65 ans avant la fin des 12 mois),
  • jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint 12 ans s'il y a des enfants à charge.

 

 

4.3. La pension d'orphelin

L'enfant survivant de moins de 18 ans d'un parent décédé a droit à une pension d'orphelin.

 

 

Montant de la pension jusqu'aux 12 ans de l'enfant :

 

Si l'enfant est unique, il perçoit une pension équivalente à 35% de la pension qu'aurait perçue le défunt.

 

S'il y a plusieurs enfants, un supplément de 25% de la pension personnelle du défunt est accordé par enfant supplémentaire.

 

Exemple : Si le défunt a :

 

  • 1 enfant : il percevra 35% de la pension du défunt
  • 2 enfants : chaque enfant percevra 30% de la pension du défunt (35+25= 60%/2),
  • 3 enfants : chaque enfant percevra 28,3% de la pension du défunt (35+25+25=85%/3).

 

Montant de la pension entre 12 et 18 ans (ou 20 ans si l'enfant fait des études)

 

A compter des 12 ans de l'enfant, le montant de sa pension subit une décote, qui dépend également du nombre d'enfants du défunt.

 

Le montant de la pension est calculé sur la base de la pension touchée jusqu'aux 12 ans de l'enfant. Ensuite, la pension accordée est abaissée :

 

  • Pour 1 enfant : à 30 %,
  • Pour plusieurs enfants : à 20% sur chaque pension.

Le total des pensions d'orphelin ne peut pas dépasser 100% de la pension qui aurait été versée au défunt, ou 80% s'il y a en outre un bénéficiaire de la pension de conjoint survivant. Si le seuil est dépassé en raison des majorations dues au nombre d'enfants, c'est le plafond (100% ou 80%) qui sera alors retenu et divisé par le nombre d'enfants.

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