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04/07/2018

Retraite progressive : le succès du dispositif

regime generale

Grâce à la retraite progressive, il est possible de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite. De plus en plus de seniors profitent de ce dispositif qui reste pourtant encore assez peu connu en France.

1. Qu'est-ce que la retraite progressive ?

La retraite progressive est un dispositif créé en 1988 en France, qui facilite la transition entre la fin de la vie professionnelle et la retraite. Il permet à ceux qui le souhaitent de terminer leur carrière en réduisant leur temps de travail, tout en percevant une partie de leur pension de retraite (de base et complémentaire).


Ce dispositif permet de continuer à cotiser, et par conséquent d'acquérir des trimestres et des points supplémentaires pour la retraite. Au moment de la liquidation définitive de la retraite, la pension sera ainsi recalculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de la période de retraite progressive.

 

 

2. Quels sont les régimes concernés par la retraite progressive ?

Ce dispositif est accessible aux salariés du régime général (Cnav), aux salariés et exploitants agricoles (MSA) et aux artisans et commerçants (SSI).

 

Pour information, dans le cas des artisans et des commerçants, c'est la réduction des revenus, et non la réduction du temps de travail, qui est prise en compte.

 

Les fonctionnaires ne peuvent plus bénéficier de la retraite progressive (appelée Cessation progressive d'activité –CPA - dans la fonction publique) depuis le 1er janvier 2011.

 

 

3. Quelles sont les conditions d'accès à ce dispositif ?

Les conditions d'accès à ce dispositif ont été assouplies par la loi du 20 janvier 2014 et le décret du 16 décembre 2014 pour le rendre plus attractif. Les dispositions prévues par ces textes s'appliquent aux retraites progressives dont la date d'effet est fixée à compter du 1er janvier 2015.

 

Pour bénéficier d'une retraite progressive du régime général de la Sécurité sociale, il faut depuis cette date :

 

  • Avoir au minimum 60 ans (pour les assurés nés à partir de 1955),
  • Justifier au minimum de 150 trimestres de durée d'assurance (acquis dans l'ensemble des régimes, régimes spéciaux compris). Il s'agit de trimestres cotisés ou même validés.
  • Justifier d'un contrat de travail à temps partiel. La pension est calculée au prorata du temps de travail. Son montant est inversement proportionnel au temps travaillé. Par exemple, si vous travaillez 60% d'un temps plein, vous recevez 40% de vos pensions de retraite, en plus de votre salaire. Le temps travaillé ne peut pas être inférieur à 40 % ni supérieur à 80 %.

 

 

4. Bon à savoir sur la retraite progressive

  • Ce dispositif est ouvert aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel.
  • La retraite progressive porte également sur la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) mais il faut penser à faire une demande séparée.
  • Ce dispositif n'est pas limité dans le temps et le salarié peut travailler à temps partiel aussi longtemps qu'il le souhaite, même s'il a déjà atteint la durée d'assurance du taux plein.
  • Il est possible, pendant cette période de retraite progressive, de surcotiser, afin de continuer à cotiser sur la base d'un temps plein. Il est même possible de négocier avec son employeur pour qu'il prenne en charge la part salariale résultant de ce supplément de cotisation.
  • Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de bénéficier de ce dispositif pour les personnes cumulant plusieurs activités professionnelles à temps partiel, à condition que la durée totale de travail reste comprise entre 40 et 80 % d'un temps plein. Les assistantes maternelles ou les aides à domicile peuvent donc désormais en profiter.

 

 

5. Une utilisation grandissante, mais qui reste marginale

Le dispositif de la retraite progressive connaît, depuis 2014, un succès grandissant en France :

 

  • 3 057 personnes ont bénéficié du dispositif à fin 2014
  • 5 208 à fin 2015 (+ 70,4 % entre fin 2014 et fin 2015)
  • 11 561 à fin 2016 (+ 122 % entre fin 2015 et fin 2016)
  • 15 911 à fin 2017 (+ 37,6 % entre fin 2016 et fin 2017)

Mais ce dispositif reste encore mal connu et peu utilisé en France. A fin 2017, sur 14 139 534 retraités de droit direct et indirect du régime général, seules 15 911 personnes ont bénéficié de la retraite progressive, ce qui représente moins d'1 % du nombre total de retraités.

 

Les actifs français ont peu recours à ce dispositif car toutes les entreprises ne permettent pas à leurs employés d'y avoir accès. En effet, il est indispensable d'obtenir l'accord de son employeur pour diminuer son temps de travail (ce qui n'est pas le cas si vous travaillez déjà à temps partiel). Par ailleurs, tous les actifs n'ont pas encore connaissance de cette possibilité.

 

Cependant, l'ouverture depuis le 1er janvier 2018 de ce dispositif à un public plus large, permettra à plus de bénéficiaires d'en profiter.

 

Source : Cnav

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