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04/06/2018

Créer sa start-up : quel impact sur ma retraite ?

Création d’une start-up : quel impact sur ma retraite ?

Profitant d'un regain entrepreneurial croissant (impact du Brexit, règlementation soutenant l'innovation, augmentation du nombre d'incubateurs privés ou publics portant les projets, label French Tech, etc.), la création de start-ups sur le sol français n'a jamais été aussi prolifique que ces dernières années. Largement utilisée dans le langage courant, la qualification de start-up ne repose en réalité sur aucun fondement juridique.
Mais alors, qu'est-ce qu'une start-up ? Quelle forme juridique lui donner ? Quel est l'impact de la création d'une start-up sur sa retraite ?

 

1. Qu'est-ce qu'une start-up ?

La définition la plus couramment utilisée a été donnée par Steve Blank, célèbre entrepreneur de la Silicon Valley : « La start-up est une organisation temporaire à la recherche d'un business model industrialisable et permettant une croissance exponentielle ».

 

Synonyme de succès pour beaucoup, une start-up reste néanmoins une « société qui démarre » (sa traduction littérale), dont le business model n'est pas encore assuré. C'est donc un état transitoire répondant à des critères précis. Une start-up évolue dans un climat de forte incertitude : c'est une entreprise liée à une notion d'exploration. Elle développe une activité sur un marché nouveau, dont l'avenir est très difficile à évaluer.

 

En règle générale, la qualification de start-up est appliquée aux entreprises qui :

 

  • sont pionnières dans un domaine, généralement dans le secteur des nouvelles technologies, sur Internet,
  • visent une forte croissance à court terme,
  • procèdent à une levée de fonds conséquente,
  • sont encore dans l'incertitude quant à leur modèle économique.

La start-up n'a pas vocation à conserver cette appellation toute sa vie. Si elle atteint ses objectifs et se pérennise, alors elle perdra sa qualification de start-up à l'instar des géants du web comme Facebook ou Google. A contrario, des sociétés telles que Uber, Airbnb ou Twitter peuvent encore prétendre à cette appellation car, bien qu'étant d'énormes entreprises, leur modèle économique n'est pas encore totalement assuré.

 

Sans statut juridique, une start-up reste néanmoins une coquille vide et ne peut être qualifiée d'entreprise.

 

2. Quel statut juridique choisir ?

La création d'une start-up est souvent le fruit du travail de plusieurs fondateurs. De cette vision et volonté communes naît une entreprise dont la forme juridique doit être souple et suffisamment sécurisante pour ses membres, sans pour autant limiter sa croissance dont l'objectif est d'être très importante.

 

Deux statuts sont généralement privilégiés pour monter une start-up : la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS).

 

Tableau comparatif :

 

Statut juridique

SARL

SAS

Nombre d'associés
(min - max)

1 (SARL unipersonnelle) - 100

1 (SAS unipersonnelle) - pas de maximum

Capital social

Pas de minimum requis /
Apport en numéraire (argent) ou en nature (matériel, meubles, etc.)

Divisé en parts sociales

Divisé en catégories d'actions

Dirigeant

Désignation d'un gérant (personne physique uniquement) ou d'un collège de gérance

Désignation d'un président

Particularité

Capital social divisé en parts sociales

Entrée et sortie des associés libre
Nomination d'un commissaire aux comptes facultative

Responsabilité

A hauteur du montant apporté

Régime fiscal

Impôt sur les sociétés mais possibilité de recourir à l'impôt sur les revenus pendant 5 ans (sous conditions)

Statuts

Mentions obligatoires (forme, dénomination sociale, identité des associés, libérations des apports, date de clôture de l'exercice)

Rédaction libre

Retraite de base

Lorsqu'il est dirigeant majoritaire : sécurité sociale des indépendants (SSI) ou CNAVPL

Lorsqu'il est dirigeant minoritaire : régime général de la Sécurité sociale

Régime général de la Sécurité sociale : Assurance retraite

-> Cotisations
(2018)

17,75 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS) et 0,60 % sur l'ensemble du revenu d'activité

17,75 % sur les revenus situés en dessous du PASS et 2,30 % sur ceux situés au-dessus

17,75 % sur les revenus situés en dessous du PASS et 2,30 % sur ceux situés au-dessus

Retraite complémentaire

SSI ou l'une des 10 caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL

Arrco et Agirc (pour les cadres)

Arrco et Agirc (pour les cadres)

-> Cotisations
(2018)

7 % pour les revenus dans la limite de 37 846 € et 8 % pour les revenus compris entre 37 847 € et 4 fois le PASS

Pour les non-cadres : 9,75 % sur la partie des revenus située sous le PASS et 22,45 % sur la partie des revenus comprise entre 1 fois et 3 fois le PASS

Pour les non-cadres : 9,75 % sur la partie des revenus située sous le PASS et 22,45 % sur la partie des revenus comprise entre 1 fois et 3 fois le PASS

 

Les fondateurs privilégieront souvent la SAS pour leur start-up, forme juridique répondant le mieux à leur besoin de souplesse et de liberté.
Uber, par exemple, est une société par actions simplifiée à associé unique.

 

3. Quelles conséquences sur la retraite ?

Selon la forme juridique que l'entrepreneur donnera à sa start-up, son statut pourra être celui de travailleur non salarié (TNS) ou celui d'assimilé salarié. Toutefois, quel que soit son statut, il devra se verser une rémunération s'il est TNS ou se voir attribuer, s'il est assimilé salarié, un salaire par trimestre, équivalent à au moins 150 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre de retraite (soit 600 fois le SMIC horaire pour une année complète.)

 

3.1. Le TNS

Dès lors que l'entrepreneur décide d'être gérant majoritaire d'une SARL, son statut sera celui de TNS.

 

Contrairement à l'assimilé salarié, le TNS ne sera pas soumis au régime général de la sécurité sociale mais à celui soit de :

 

  • la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI) lorsqu'il est artisan, commerçant ou industriel,
  • la CIPAV lorsque l'activité est libérale.

En tant qu'indépendant, le TNS sera soumis à des cotisations moindres que s'il était salarié de son entreprise. En contrepartie, sa pension de retraite sera également plus faible au moment de son départ à la retraite.

 

Pour en savoir plus sur la retraite du TNS.

 

3.2. L'assimilé salarié

Le statut d'assimilé salarié est réservé au professionnel qui peut être soit :

 

  • gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL,
  • président ou dirigeant d'une société anonyme (SA) ou d'une SAS.

Ce statut lui permettra de cotiser au régime général de la retraite géré par l'Assurance retraite et aux régimes de retraite complémentaire (Arcco et Agirc pour les cadres). Il bénéficiera donc de la même protection sociale qu'un salarié du privé.

 

4. Les points importants à prendre en compte

Le lancement d'une startup, comme toute aventure entrepreneuriale, comprend une part de risque quand à la viabilité du projet et à son succès. Un certain temps peut ainsi être nécessaire avant d'assurer la pérennité du projet et de pouvoir se verser une rémunération.

 

Il est important d'anticiper les conséquences liées à un faible niveau de revenu au moins au lancement de l'activité vis-à-vis de la retraite. En effet, en l'absence de rémunération suffisante, le dirigeant ne pourra valider de trimestres de retraite. Pour rappel : pour valider un trimestre il est nécessaire d'avoir gagné au cours de l'année 150 fois le Smic horaire (soit 1 482€ en 2018), dans la limite de 4 trimestres validés par an.

 

Par ailleurs, il est important de bien choisir son statut juridique. Outre les aspects fiscaux et administratifs qui fondent bien souvent le choix du statut de l'entreprise lors de sa création, il est important de ne pas négliger les aspects retraite dans cette décision. En effet, le statut juridique (TNS ou assimilé salarié) a une incidence directe sur la pension de retraite future.

 

Exemple : Jean-Marc, 40ans, travaille en tant que salarié dans une entreprise depuis ses 25 ans et gagne aujourd'hui 30 000 euros par an. Lassé de son quotidien il souhaite créer sa start-up de conciergerie à domicile en 2019. Selon son business plan, il estime pouvoir se dégager un revenu annuel de 45 000 euros par an. S'il prend sa retraite à taux plein à 67 ans en 2045 voici les hypothèses du montant qu'il touchera à la retraite avec une croissance de ses revenus de 1,5% par an :

 

  • choix 1 : dirigeant majoritaire d'une SARL

    Jean-Marc choisit la forme juridique de la SARL. En étant dirigeant majoritaire, il est considéré comme travailleur non salarié et percevra une pension de retraite d'un montant d'environs 2 300 € par mois.

  • choix 2 : dirigeant assimilé salarié d'une SAS

    S'il choisit la forme juridique de la SAS, son statut sera celui de dirigeant assimilé salarié. Ses cotisations retraite seront plus élevées chaque mois mais il percevra en contrepartie une pension supérieure à celle d'un TNS puisque celle-ci sera d'environs 2 428 € par mois.

Grâce à notre simulateur, simulez le montant de votre future retraite en fonction de votre statut et de votre rémunération.

 

Si la création d'une start up est une aventure prenante, il est important de ne pas négliger de préparer sa retraite en profitant des solutions complémentaires aux systèmes obligatoires. La revente de sa start up ne suffira peut être pas à compléter ses revenus lorsque l'envie de prendre sa retraite arrivera.

Quel que soit le statut juridique choisi, le passage à la retraite engendre nécessairement une baisse de revenus d'autant plus importante que la rémunération en activité était importante.

Pour y faire face et limiter les risques inhérents à l'entreprenariat, il est fortement recommandé d'anticiper au maximum sa retraite en utilisant des dispositifs d'épargne individuels ou collectifs adaptés au statut envisagé tels que les contrats d'épargne retraite :

 

D'autres solutions, comme investir dans l'immobilier, peuvent également s'avérer judicieuses.

 

Pour en savoir plus sur l'impact de la retraite en fonction des différents statuts du chef d'entreprise

 

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