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14/05/2018

Vendre ou louer des biens sur Internet pour compléter ses revenus à la retraite : quel impact fiscal ?

Vendre ou louer des biens sur Internet

De nombreux sites permettent de mettre en relation offre et demande de biens et de services entre particuliers. Ils permettent de valoriser le fond de son grenier ou des objets dont on n'a plus besoin Mais on peut également louer sa voiture en ligne, sa tondeuse ou sa perceuse, amortir le coût de ses voyages en voiture… Des solutions à la portée de tous pour améliorer sa pension de retraite.

 

 

1. Internet pour compléter ses revenus à la retraite

Lorsque l'on part à la retraite, les revenus baissent immanquablement. Pour compléter sa pension de retraite, il existe des moyens, soit traditionnels et qui peuvent être mis en place tout au long de la vie active, soit plus innovants grâce à Internet et aux plateformes issues de l'économie collaborative. Vous trouverez dans cet article un survol de ces principaux moyens pour compléter ses revenus à la retraite.
Outre louer son logement pour arrondir sa pension de retraite, il est également possible de vendre ou de louer des objets sur Internet.

 

Ces moyens peuvent aisément être mis en œuvre, d'autant plus lorsque l'on a du temps à y consacrer et que l'on est familier avec Internet. Il faut juste respecter certaines règles.

D'une façon générale, les autorités tiennent compte du caractère occasionnel des transactions, et de leur rentabilité.

 

Des questions se posent : Comment ces revenus sont-ils imposés ? Quelles formalités faut-il respecter ?

 

2. Vendre des objets sur Internet

Les autorités font appel à un critère de bon sens sur la question des ventes d'objets sur internet.

 

  • Si vous vendez des objets ponctuellement parce que vous n'en avez plus besoin, vous n'avez pas à déclarer les sommes aux impôts ni à acquitter des cotisations sociales. Une collection de disques, un appareil électroménager, un vélo que vous n'utilisez plus… Il s'agit de la gestion de votre patrimoine privé. La vente de votre voiture entre dans cette catégorie.
  • Il y a des exceptions : la vente des métaux précieux doit être déclarée, ainsi que celle des bijoux, œuvres d'art, antiquités ou autres objets (hors meubles, électroménager et automobiles) dont le prix dépasse 5000€. Il faut alors demander à votre centre des impôts et à l'Urssaf les formalités à accomplir.
  • Si vous fabriquez ou achetez des biens pour les revendre, y compris via des plateformes de mise en relation pour particuliers, vous exercez une activité commerciale ou industrielle, et vous devez alors vous enregistrer en tant qu'entreprise. Jusqu'à 170 000€, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise.

3. Louer des objets via des plateformes en ligne

Les revenus tirés de la location d'un bien doivent de toute façon être déclarés aux services fiscaux, mais ils ne sont pas toujours imposés, et ne donnent pas toujours lieu à prélèvements sociaux :

 

  • en-dessous de 305€ : vous ne payez ni impôts, ni charges sociales,
  • entre 305€ et 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (7 946€ en 2018) : vous ne payez pas de charges sociales, mais vous acquittez l'impôt sur le revenu,
  • au-dessus de 7 946€, vous acquittez des charges sociales et des impôts.

Comme pour tous les revenus de ce type, vous pouvez bénéficier, jusqu'à 70 000€ de chiffre d'affaires, du régime de la micro-entreprise pour vos charges sociales (vous payez alors 22 % de charges) et du micro-BIC pour les impôts (vous bénéficiez d'un abattement de 50 %). Dans le cas d'une location de voiture, le micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) n'est pas forcément une bonne idée : le régime réel vous permet de déduire l'amortissement de la voiture, sur la base du barème kilométrique. Si le résultat est supérieur à 50 % du chiffre d'affaires, vous paierez moins d'impôts en optant pour le régime réel d'imposition.

 

4. Le cas particulier du covoiturage

Les services de covoiturage en ligne permettent de trouver facilement des passagers pour une destination donnée, afin de réduire le coût du voyage pour le conducteur. Ce système permet au retraité d'augmenter sa pension de retraite.

 

  • Les sommes perçues dans ce cadre n'ont pas besoin d'être déclarées et ne sont pas soumises à cotisations sociales si elles remplissent trois conditions :
    • c'est un déplacement que vous effectuez pour votre propre compte,
    • vous prenez à votre charge une part des frais d'essence et de péage,
    • les sommes prélevées au total ne dépassent pas le barème kilométrique.

Les plateformes tiennent généralement compte de ces critères dans le calcul des tarifs proposés. Par exemple, le tarif maximal peut résulter de l'application du barème kilométrique le plus bas. En principe, il n'y a donc pas de risques d'être hors-la-loi !

 

  • Si vous réalisez des profits par le biais du covoiturage, vous devez déclarer l'activité, et payer des cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. En-dessous de 70 000€ de chiffre d'affaires, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise et payer 22 % de charges sociales. Vous serez imposé sur la moitié de votre chiffre d'affaires. En-dessous de 305€ de revenu annuel, vous ne payez pas d'impôt.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à prendre conseil auprès des services des impôts et de l'Urssaf, en conservant des traces de vos échanges. En cas de difficultés, la bonne foi est le plus souvent prise en compte par l'administration.

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