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08/03/2018

Exonération de cotisations retraite pour les salariés qui viennent travailler en France

Les expatriés rentrant en France seraient exonérés de charges retraite. Cette mesure a pour objectif de renforcer l’attractivité de la France.


Contexte


Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé le 22 janvier dernier une série de mesures destinées à attirer les talents sur le territoire français et à faire de Paris la 1ère place financière en Europe. Cette démarche s’inscrit dans le projet de loi « Pacte » (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) destiné à promouvoir les entreprises françaises face à la concurrence internationale.


Qui est concerné ?


Une de ces mesures concerne les cadres « impatriés », c’est-à-dire :

 

  • les Français partis travailler à l’étranger et qui reviennent en France après un séjour plus ou moins long,
  • les cadres étrangers désireux de venir travailler en France, quelle que soit leur nationalité.

Quelles exonérations ?


Ces personnes pourraient bénéficier d’une exonération temporaire d’affiliation aux régimes de retraite. Cette mesure s’appliquerait aussi bien aux cotisations du régime général qu’à celles du régime complémentaire. Elle devrait porter à la fois sur la part salariale et patronale des cotisations. Cela représenterait alors un gain financier, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, du fait du niveau des cotisations retraite.


Combien de temps ?


Cette exonération serait valable pendant une période de 3 ans, renouvelable 1 fois, c’est-à-dire pendant 6 ans au maximum.


Contrepartie

 

  • La contrepartie de cette mesure serait qu’aucun droit à la retraite ne pourrait être acquis pendant la durée de l’exonération des charges, puisque qui dit exonération, dit absence d’acquisition de droits. Pour pouvoir pallier cet inconvénient, les personnes concernées devraient se constituer elles-mêmes un supplément de retraite par capitalisation.
  • Autre conséquence probable de cette mesure : les 3 ans d’exonération de charges retraite ne permettraient pas de valider l’équivalent de 12 trimestres pour la retraite de base.


Il faudra attendre le mois d’avril prochain, lors de la présentation du projet de la loi Pacte au Parlement, pour savoir si cette mesure est confirmée ou pas.


En savoir plus sur la retraite des carrières internationales


Sources : L’Agefi – Capital

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