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27/02/2018

La retraite en Belgique

La retraite en Belgique

Le système de retraite belge repose sur la théorie des 3 piliers. Le 1er pilier regroupe l'ensemble des pensions légales versées par la Sécurité sociale, le 2ème pilier comprend les pensions complémentaires financées directement par les employeurs dans le cadre de cotisations extra-légales. Enfin, le 3ème et dernier pilier est constitué de « l'épargne-pension individuelle » qui n'est autre que l'épargne personnelle constituée en vue de la retraite.

 

1. Un système par répartition

Le système de retraite belge est un système par répartition.

Il se compose de trois régimes distincts :

  • un régime pour les travailleurs du secteur privé,
  • un régime pour les travailleurs non-salariés,
  • un régime pour les fonctionnaires.

Ces régimes sont regroupés au sein de l'Office national des pensions (ONP).

 

À noter : le présent article est relatif aux pensions des travailleurs du secteur privé.

 

2. Les conditions pour percevoir sa pension de retraite

Pour prendre sa retraite à taux plein dans le régime belge, il faut avoir cotisé au moins 45 ans et avoir atteint l'âge de 65 ans.

Cet âge légal sera progressivement augmenté à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030.

 

Néanmoins, pour certaines catégories de travailleurs telles que les marins, les mineurs et le personnel navigant de l'aviation civile, l'âge minimum diffère de celui du régime de base.

 

En 2018, l'âge de départ anticipé à la retraite a été réévalué à 63 ans, en ayant cotisé pendant 41 ans. Une exception est faite pour les carrières longues. Dans ce cas-là, la personne qui justifie avoir cotisé pendant 43 ans pourra prendre sa retraite anticipée à 60 ans.

 

3. Le calcul de la pension

La pension de retraite versée correspond à la somme des montants de pension de retraite de chaque année de carrière. Pour déterminer ces montants, le calcul suivant est effectué :

 

Rémunération totale x Coefficient de réévaluation x situation familiale (60 % ou 75 %)
                              45

 

La rémunération annuelle est multipliée par un coefficient de réévaluation afin d'être revalorisée au coût actuel de la vie. Cette rémunération ainsi réévaluée est ensuite divisée par 45 (soit le nombre d'années correspondant à une carrière complète). Le résultat obtenu est enfin multiplié, soit :

  • par 60 % pour une pension au taux isolé. Le taux isolé est utilisé lorsque le pensionné n'est pas marié ou qu'il l'est mais que le cumul des pensions au taux isolé des deux conjoints est plus avantageux qu'une pension au taux couple,
  • par 75 % pour une pension au taux couple, lorsque le pensionné est marié et que le montant cumulé de sa pension et celle de son conjoint, calculés au taux isolé, serait inférieur à celui du taux couple.

Par ailleurs, la pension au taux couple ne peut être attribuée au pensionné que si son conjoint :

 

  • ne travaille pas au-delà des limites autorisées,
  • ne perçoit aucune pension de retraite, de survie ou une allocation équivalente,
  • ne perçoit aucun revenu de remplacement, tel que le chômage, des allocations de maladie ou d'invalidité,
  • ne perçoit aucune prime pour un crédit-temps, une interruption de carrière ou une réduction des prestations,
  • perçoit une pension dont le montant est plus faible que la différence entre le montant de la pension au taux couple et de la pension au taux d'isolé du pensionné.

Pour en savoir plus, www.onprvp.fgov.be/

 

En cas de cotisations insuffisantes, une retraite plancher dénommée « Garantie de revenus aux personnes âgées » (Grapa) assure un minimum de ressources aux retraités belges.

 

4. Les autres caractéristiques

4.1. Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite est possible sous certaines conditions.

Lorsque l'assuré a 65 ans ou qu'il justifie de 45 ans de carrière, le cumul est possible sans limitation.

 

S'il ne remplit pas l'une de ces 2 conditions, le montant des revenus issus de cette activité sera soumis à un plafond, qui tiendra compte de son âge et de l'existence, ou non, d'enfant à charge.

Ce plafond est alors déterminé selon différents paramètres :

  • l'année au cours de laquelle l'activité professionnelle a été exercée (les plafonds sont revus chaque année),
  • la nature de l'activité professionnelle exercée (salarié, indépendant...),
  • le fait que le conjoint perçoive une pension au taux ménage,
  • l'éventuelle charge de famille,
  • le type de pension

 

Pour en savoir plus sur ces plafonds, consultez le site officiel Service fédéral des Pensions.

 

En cas de non-respect de ces plafonds, la pension sera réduite au prorata du dépassement, voire suspendue. Ainsi, si les revenus dépassent le montant limite de moins de 100 %, la pension sera réduite d'un pourcentage équivalent (35 % de dépassement = 35 % du montant de pension global devront être remboursés l'année suivante), et s'ils dépassent 100 %, la pension sera suspendue pour l'année civile complète.

 

4.2. L'allocation de transition et l'allocation de survie (réversion)

Le système belge prévoit 2 types d'allocation de réversion en fonction de l'âge du conjoint survivant : l'allocation de transition et l'allocation de survie.

 

L'allocation de transition, d'une durée de 12 mois, ou 24 mois en cas d'enfant(s), est réservée, sous conditions, au conjoint survivant de moins de 46 ans et 6 mois (2018). Cet âge minimal est progressivement augmenté de 6 mois par an pour atteindre 50 ans en 2025.

 

Une fois cette allocation de transition versée, ce ne sera qu'à l'âge légal de la retraite ou de la retraite anticipée que le conjoint du défunt pourra prétendre à la pension de survie, qui sera, elle, versée sans limitation de durée.

 

Le montant de la pension de survie sera, selon les cas, égale à la totalité ou à 80% du montant de la pension du défunt.

 

4.3. La pension de conjoint divorcé

En cas de divorce, le conjoint divorcé peut bénéficier de la pension de retraite de l'ex-conjoint, en plus de sa propre pension de retraite, dès lors qu'il remplit l'ensemble des conditions suivantes :

 

  • avoir 65 ans ou une carrière suffisamment longue pour prendre sa pension de manière anticipée,
  • ne pas être déchu de l'autorité parentale,
  • ne pas avoir été condamné pour atteinte à la vie de son conjoint,
  • ne pas être remarié. Dans ce dernier cas, la dissolution du nouveau mariage par décès ou divorce suffit pour remplir cette condition.

Le calcul de la pension de retraite reversée au conjoint divorcé se fait de la même manière que celui de la pension de retraite ordinaire. La pension sera calculée en prenant en compte la carrière de l'ex-conjoint durant toutes les années de mariage, à laquelle sera appliquée le dénominateur de 45.

 

Le système belge prévoit un plafond d'attribution de la pension de retraite au conjoint divorcé sur la base d'équivalents journaliers à temps plein (ETP). Ainsi, le cumul de la pension de retraite en tant que conjoint divorcé et de la pension de retraite personnelle est limité à 14 040 ETP. La pension la plus avantageuse est toujours retenue en priorité.

 

À noter, toutefois, que ne seront pas retenues dans ce calcul, les années civiles comprenant des périodes pendant lesquelles le conjoint divorcé a bénéficié d'une pension de retraite personnelle dans un autre régime de pension belge ou étranger.

 

Le régime applicable à la pension de retraite du conjoint divorcé lui donne droit à :

 

  • toucher un pécule de vacances,
  • cumuler cette pension avec la pension de reversement issue d'un autre mariage,
  • cumuler les pensions de retraite comme conjoint divorcé, en cas de divorces successifs.

 

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