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12/01/2018

Retraite des indépendants : disparition du RSI

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI est supprimé : la retraite des travailleurs indépendants est désormais confiée au régime général des salariés.


Le projet de rattacher le Régime social des indépendants (RSI) au régime général figurait dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2017.


Le RSI gérait jusqu'à présent la protection sociale des travailleurs indépendants, à savoir la maladie-maternité, la retraite et les allocations familiales. L'ensemble des périmètres est désormais confié au régime général.


Quelques chiffres


En 2016, le RSI regroupait 6,5 millions de bénéficiaires et 2 millions de retraités (avec leurs ayants droit) et versait 9,2 Mds€ de pensions de retraite dont 7,4 Md€ au titre de la retraite de base et 1,8 Md€ au titre de la retraite complémentaire.


Pourquoi la fin du RSI ?


Depuis sa création en 2006, la gestion du RSI souffrait de certains dysfonctionnements concernant les appels de cotisations, les droits à la retraite, etc. qui ont entraîné une rupture de confiance entre les travailleurs indépendants et le régime. La Cour des comptes avait alerté sur cette situation dans son rapport en 2012.


Le but de cette réforme est de parvenir à une simplification et une amélioration de la qualité de service pour les assurés.


Qui assurera la gestion ?


La protection sociale de ses bénéficiaires sera assurée par le régime général de la Sécurité sociale. Pour la retraite, un interlocuteur unique : l'Assurance retraite se chargera de reconstituer la carrière des indépendants, y compris en prenant en compte leurs périodes de salariat. L'Assurance retraite gérera la retraite de base et la retraite complémentaire liées à l'activité d'indépendants tandis que l'Agirc-Arrco gérera la retraite complémentaire liée aux périodes de salariat.


Les règles de calcul sont-elles modifiées ?


Non, les modalités de calcul des cotisations et le versement des prestations restent inchangés.


Les bénéficiaires ont-ils des démarches à effectuer ?


Non, les numéros d'appels téléphoniques et les points d'accueil restent les mêmes. Les 29 caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Les assurés conservent leur compte personnalisé et le site internet devient accessible à l'adresse www.secu-independants.fr.


Mise en œuvre de la réforme


Une période transitoire de 2 ans est prévue par la loi pour mettre en œuvre cette réforme, et sécuriser notamment le transfert du système informatique.


La loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a instauré un comité de pilotage chargé de gérer les transformations nécessaires pour une mise en place définitive de ce régime en 2020. Son objectif est d'organiser la continuité des missions assurées par l'ensemble des organismes de Sécurité sociale entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, et de préciser le calendrier et les modalités de transfert des activités correspondantes aux organismes du régime général.


Les 5 500 employés du RSI se verront proposer un poste au sein des organismes du régime général. Aucun licenciement n'est prévu.


Source : Cnav - RSI - Cour des comptes – LFSS 2018

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