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20/02/2018

Le régime de retraite des agriculteurs - cotisations et âge de départ

Illustration - des agriculteurs examinent leur retraite

Les exploitants agricoles disposent d'un régime spécifique, avec un régime de base et un régime complémentaire, gérés par la Mutuelle sociale agricole (MSA). Si les conditions pour prendre la retraite sont les mêmes qu'au régime général, le système de cotisation et de pension est très différent.

1. Le régime des agriculteurs


Le régime de retraite des agriculteurs comprend :

  • Un régime de base, qui se compose lui-même de deux parties : l'assurance vieillesse individuelle (AVI), qui donne droit à une retraite forfaitaire ; et l'assurance vieillesse agricole (AVA), qui fonctionne en points (avec un mode de calcul assez complexe du nombre de points acquis) et donne droit à une pension proportionnelle aux cotisations versées. Chacune des deux donne lieu à une cotisation spécifique, prélevée sous le plafond de la Sécurité sociale ; il s'y ajoute une cotisation de solidarité prélevée sur l'ensemble du revenu, qui ne génère pas de droit.
  • Un régime complémentaire obligatoire (RCO), créé en 2003, qui fonctionne en points.

2. Les conditions de la retraite

Les conditions (âge, durée d'assurance) pour percevoir la retraite sont les mêmes que dans la majorité des régimes.
Le mode de calcul de la retraite, en revanche, est très spécifique. La retraite de base comprend :

 

  • une pension forfaitaire (une somme fixe correspondant à une carrière complète, réduite au prorata pour une carrière plus courte) ;
  • et une pension proportionnelle calculée en points.

S'y ajoute la pension complémentaire, elle aussi calculée en points. Ce dernier régime verse éventuellement un complément pour porter la pension totale (base + complémentaire) à un minimum de 75% du Smic net.

Le conjoint survivant perçoit une pension de réversion, sous condition de ressources pour la retraite de base, sous seule condition d'âge ou de nombre d'enfants pour la retraite complémentaire.

 

 

Cotisations Retraite de base Sous le plafond de la Sécurité sociale 17.11%
Au-dessus du plafond de la Sécurité sociale 2.24%
Retraite complémentaire Sur l'ensemble du revenu 3.5%
Total Sous le plafond de la Sécurité sociale 20.6%
Au-dessus du plafond de la Sécurité sociale 5.7%

 

 

 

 

Âge de la retraite

 

62 ans
Âge de la retraite à taux plein 67 ans
Départ anticipé Carrière longue  (56 à 62 ans)
Handicap  (55 à 62 ans)
Carrière pénible (60 ans)
Durée d'assurance

 

160 à 172 suivant l'année de naissance

 

Calcul de la pension

 

Base : une pension forfaitaire (282.78€ par mois en 2018 pour  une carrière complète) et une pension proportionnelle calculée en points
Retraite complémentaire : calculée en points

 

Décote

 

1.25% à 2.5% suivant l'année de naissance par trimestre manquant (base)

 

Surcote

 

1.25% par trimestre supplémentaire (base)

 

Majorations

 

Durée d'assurance : 8 trimestres par enfant  (4 mère, 4 père ou mère)
Pension : 10% pour 3 enfants (base et complémentaire)

 

Réversion

 

Base : 54% de la pension, sous condition d'âge (55 ans) et de ressources
Complémentaire : 54%, sous condition d'âge (55 ans) ou de nombre d'enfants (2)

 

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