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09/11/2018

La retraite des artisans, commerçants et industriels - cotisations et âge de départ

Illustration - des artisans examinent leur retraite

Bien que les régimes de retraite français tendent à se rapprocher, chacun conserve ses propres spécificités. Si l'âge de la retraite et la durée d'assurance sont communs à la plupart des régimes, d'autres éléments varient. Les cotisations, les décotes et les surcotes applicables, la réversion…

 

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime des artisans, commerçants et industriels, composé d'un régime de base (SSI, anciennement RSI) et d'un régime complémentaire (SSI complémentaire).

1. La SSI, le régime des artisans, commerçants et industriels

Le Régime social des indépendants (RSI) est né en 2006, de la fusion du régime des artisans (Cancava) et de celui des commerçants (Organic). Chacune des 2 caisses disposait d'un régime complémentaire, dont la fusion a été effective en 2013. En tant que régime unifié, le RSI est donc très récent.

 

Cependant, l'ensemble du dispositif a connu un véritable changement depuis le 1er janvier 2018, puisque le RSI a disparu au profit du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Si une période de 2 ans est prévue pour permettre cette transition, les artisans, commerçants et industriels ressentiront réellement le changement dès 2020, avec la création d'un guichet qui leur sera entièrement dédié et la fermeture définitive des 29 caisses de la SSI.

 

Les taux de cotisation du régime de base sont alignés sur le total de ceux du régime des salariés.

 

Le régime complémentaire a en revanche ses propres règles, avec un taux, et donc des prestations, plus réduits que chez les salariés.

 

 

2. Les conditions de la retraite des artisans, commerçants et industriels

La Sécurité sociale des indépendants est un régime dit « aligné » sur celui des salariés (et des salariés agricoles). Les conditions pour prendre sa retraite sont les mêmes, et le mode de calcul de la retraite de base est harmonisé.

 

Au total, à revenu égal, les pensions sont cependant moins élevées qu'au régime général : le régime complémentaire des indépendants est plus récent et moins généreux.

 

Les cotisations en détail :

 

Cotisations Régime de base sous le Plafond de la Sécurité sociale 17.75%
au-delà du Plafond de la Sécurité sociale 0.60%
Régime complémentaire
sous le plafond dédié (37 846 € en 2018) 7%
au-dessus du plafond dédié, et jusqu'à 4 fois le Plafond de la Sécurité sociale 8%

 

Vue générale des cotisations : 

 

Âge de la retraite  

62 ans

Âge de la retraite à taux plein

67 ans

Retraite anticipée

Carrière longue (56 à 62 ans)
Handicap (55 à 62 ans)

Durée d'assurance

160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance

Base de calcul de la pension

Base : moyenne des 25 meilleures années de revenu
Complémentaire : points acquis au cours de la carrière

Taux appliqué sur la base


Base : 50% pour une carrière complète
Complémentaire : points acquis au cours de la carrière

Décote


1.25% par trimestre manquant (base), 1 à 1.25% (complémentaire)

Surcote


1.25% par trimestre supplémentaire (retraite de base)

Majorations


Durée d'assurance : 8 trimestres par enfant (4 mère, 4 père ou mère)
Pension de base : +10% pour 3 enfants élevés,
                             +5% par enfant au-delà


Réversion

Les conjoints survivants perçoivent une réversion, mais sous condition de ressources.

54% (base); 60% (complémentaire)
sous condition d'âge (55 ans) et de ressources

 

 

 

3. Ce qu'il faut retenir sur le régime de retraite des artisans, commerçants et industriels

  • L'ancien Régime social des indépendants (RSI) a disparu au profit de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2018 ;
  • Les conditions de départ et le calcul de la pension sont les mêmes que pour le régime général ;
  • L'âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans ;
  • Cotisation au régime de base : 17,75 % sous le PASS et 0,60 % au-delà.
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