1. La SSI, le régime des artisans, commerçants et industriels
Le Régime social des indépendants (RSI) est né en 2006, de la fusion du régime des artisans (Cancava) et de celui des commerçants (Organic). Chacune des 2 caisses disposait d'un régime complémentaire, dont la fusion a été effective en 2013. En tant que régime unifié, le RSI est donc très récent.
Cependant, l'ensemble du dispositif a connu un véritable changement depuis le 1er janvier 2018, puisque le RSI a disparu au profit du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Si une période de 2 ans est prévue pour permettre cette transition, les artisans, commerçants et industriels ressentiront réellement le changement dès 2020, avec la création d'un guichet qui leur sera entièrement dédié et la fermeture définitive des 29 caisses de la SSI.
Les taux de cotisation du régime de base sont alignés sur le total de ceux du régime des salariés.
Le régime complémentaire a en revanche ses propres règles, avec un taux, et donc des prestations, plus réduits que chez les salariés.
2. Les conditions de la retraite des artisans, commerçants et industriels
La Sécurité sociale des indépendants est un régime dit « aligné » sur celui des salariés (et des salariés agricoles). Les conditions pour prendre sa retraite sont les mêmes, et le mode de calcul de la retraite de base est harmonisé.
Au total, à revenu égal, les pensions sont cependant moins élevées qu'au régime général : le régime complémentaire des indépendants est plus récent et moins généreux.
Les cotisations en détail :
| Cotisations | Régime de base | sous le Plafond de la Sécurité sociale | 17.75% |
| au-delà du Plafond de la Sécurité sociale | 0.60% | ||
| Régime complémentaire | sous le plafond dédié (37 846 € en 2018) | 7% | |
| au-dessus du plafond dédié, et jusqu'à 4 fois le Plafond de la Sécurité sociale | 8% |
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Âge de la retraite | 62 ans |
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Âge de la retraite à taux plein
| 67 ans |
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Retraite anticipée
| Carrière longue (56 à 62 ans) Handicap (55 à 62 ans) |
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Durée d'assurance
| 160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance |
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Base de calcul de la pension
| Base : moyenne des 25 meilleures années de revenu |
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Taux appliqué sur la base
| Base : 50% pour une carrière complète |
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Décote
| 1.25% par trimestre manquant (base), 1 à 1.25% (complémentaire)
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Surcote
| 1.25% par trimestre supplémentaire (retraite de base)
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| Majorations | Durée d'assurance : 8 trimestres par enfant (4 mère, 4 père ou mère) |
| Réversion | Les conjoints survivants perçoivent une réversion, mais sous condition de ressources. 54% (base); 60% (complémentaire)
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3. Ce qu'il faut retenir sur le régime de retraite des artisans, commerçants et industriels
- L'ancien Régime social des indépendants (RSI) a disparu au profit de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2018 ;
- Les conditions de départ et le calcul de la pension sont les mêmes que pour le régime général ;
- L'âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans ;
- Cotisation au régime de base : 17,75 % sous le PASS et 0,60 % au-delà.
