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19/04/2017

La retraite des artisans et commerçants - cotisations et âge de départ

Illustration - des artisans examinent leur retraite

Bien que les régimes de retraite français tendent à se rapprocher, chacun conserve ses propres paramètres. Si l'âge de la retraite et la durée d'assurance sont communs à la plupart des régimes, d'autres éléments varient.

Ce tableau récapitule les principales données du régime des artisans et commerçants, composé d'un régime de base (SSI, anciennement RSI) et d'un régime complémentaire (SSI complémentaire).

1. Le régime des artisans et commerçants

Le Régime social des indépendants est né en 2006, de la fusion du régime des artisans (Cancava) et de celui des commerçants (Organic). Chacune des deux caisses disposait d'un régime complémentaire, dont la fusion a été effective en 2013. En tant que régime unifié, le RSI est donc très récent. Cependant, l'ensemble du dispositif a connu un véritable changement depuis le 1er janvier 2018, puisque le RSI a disparu au profit du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Si une période de deux ans est prévue pour permettre cette transition, les artisans et commerçants ressentiront réellement le changement dès 2020, avec la création d'un guichet qui leur sera entièrement dédié et la fermeture définitive des 29 caisses de la SSI.


Les taux de cotisation du régime de base sont alignés sur le total de ceux du régime des salariés.


Le régime complémentaire a en revanche ses propres règles, avec un taux, et donc des prestations, plus réduits que chez les salariés.

 

 

2. Les conditions de la retraite

La sécurité sociale des indépendants est un régime dit « aligné » sur celui des salariés (et des salariés agricoles). Les conditions pour prendre sa retraite sont les mêmes, et le mode de calcul de la retraite de base est harmonisé.


Au total, à revenu égal, les pensions sont cependant moins élevées qu'au régime général : le régime complémentaire des indépendants est plus récent et moins généreux.


Les conjoints survivants perçoivent une réversion, mais sous condition de ressources.

 

 

Cotisations Régime de base sous le plafond de la Sécurité sociale 17.75%
au-delà du plafond de la Sécurité sociale 0.60%
Régime complémentaire
sous le plafond dédié (37 846 € en 2018)
7%
au-dessus du plafond dédié, et jusqu'à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale 8%

 

 

Âge de la retraite                                   

 

62 ans

 

Âge de la retraite à taux plein

 

67 ans

Retraite anticipée

 

Carrière longue (56 à 62 ans)
Handicap (55 à 62 ans)

 


Durée d'assurance

 

160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance

 

Base de calcul de la pension

 

Base : moyenne des 25 meilleures années de revenu
Complémentaire : points acquis au cours de la carrière

 

Taux appliqué sur la base


Base : 50% pour une carrière complète
Complémentaire : points acquis au cours de la carrière

 

Décote


1.25% par trimestre manquant (base), 1 à 1.25% (complémentaire)


Surcote


1.25% par trimestre supplémentaire (retraite de base)


Majorations


Durée d'assurance : 8 trimestres par enfant (4 mère, 4 père ou mère)
Pension de base : +10% pour 3 enfants élevés,
                             +5% par enfant au-delà


Réversion


54% (base); 60% (complémentaire)
sous condition d'âge (55 ans) et de ressources


 

 

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