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05/10/2017

Le service civique ouvre-t-il des droits à la retraite ?

Oui, le service civique ouvre des droits à la retraite. Mais les modalités de sa prise en compte ont évolué depuis 2014.

 

Le service civique, qu'est-ce que c'est ?

C'est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Cet engagement est sans condition de diplôme, et s'étend jusqu'à l'âge de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Il regroupe les principaux dispositifs de volontariat (volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale, volontariat civil à l'aide technique et service civil volontaire).

La mission est d'une durée de 6 à 12 mois voire jusqu'à 24 mois pour le volontariat associatif. Il peut être effectué auprès de collectivités territoriales, d'établissements publics ou d'associations, en France hexagonale et dans les départements d'Outre-mer.

 

Pour s'engager, le volontaire doit :

  • être français ou ressortissant d'un autre pays de l'espace économique européen,
  • ou justifier d'une résidence régulière et continue de plus d'un an en France et être titulaire d'un titre de séjour valable.

Quelles sont les modalités de prise en compte dans le calcul de votre retraite ?

Si vous avez effectué votre service civique avant 2014

Vous pouviez valider tous les trimestres effectués dans le cadre de votre mission.

Si le montant de votre rémunération ne vous permettait pas d'atteindre le seuil nécessaire pour les valider, ceux-ci étaient octroyés par l'Etat.

 

Si vous avez effectué votre service civique à partir de 2014

Les modalités de prises en compte des trimestres sont désormais alignées sur le régime général. Il est donc nécessaire d'avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire (soit 1 464 € en 2017) afin de valider un trimestre.

 

A noter :

  • Les cotisations salariales et patronales sont à la charge de la personne morale agréée ou l'agence du service civique.
  • Les trimestres acquis sont donc retenus au titre de trimestres validés et non de trimestres cotisés. Ainsi, ils ne sont pas pris en compte dans certains dispositifs tels que la surcote, la retraite anticipée pour carrières longues, le handicap ou le minimum contributif.
  • Au moment du départ à la retraite, si les périodes de service civique n'ont pas été prises en compte, elles peuvent être régularisées sur présentation de pièces justificatives.
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