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18/05/2017

Survol du système de retraite français

systeme de retraite

Le système de retraite français est divisé en une vingtaine de régimes professionnels, gérés par environ 35 ou 37 caisses et organismes de retraite de base et complémentaire. Autant dire que l'idéal d'un système unique, affiché au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, est loin d'être atteint ! Même si, au fil des ans et des réformes, les règles convergent de plus en plus...

1. Le système de retraite français dans ses grandes lignes.

1.1. D'où vient-il ?

Le système de retraite français réunit des institutions créées à différentes époques pour couvrir différentes populations. Les plus anciennes remontent au XVIIe siècle (régime spécial des marins). Mais c'est après la Seconde Guerre mondiale que toutes ces institutions sont organisées de façon systématique pour couvrir l'ensemble de la population.


Au départ, en 1945, le projet était de créer une caisse unique pour tous les Français, qu'ils travaillent ou non. Rapidement, cependant, il s'est avéré que les salariés du public préféraient conserver leurs régimes (fonctionnaires et régimes spéciaux). Les indépendants, de leur côté, souhaitaient des systèmes moins contraignants pour cotiser moins et épargner davantage à leur propre initiative. Avec le temps, cependant, les régimes se sont rapprochés dans leur fonctionnement.

 

 

1.2. Comment s'organisent-les régimes ?

Les régimes qui composent le système de retraite français comportent quelques grandes caractéristiques communes.

 

 

1.2.1 Des régimes professionnels


Le régime de retraite auquel vous êtes affilié dépend de votre situation professionnelle. En fonction de votre parcours, vous pouvez dépendre successivement de plusieurs régimes différents : dans ce cas, vous cumulez les droits acquis dans chacun d'entre eux.

 


1.2.2 Des régimes obligatoires, des régimes facultatifs


Pour l'essentiel, les ressources des retraités français proviennent de régimes de retraite obligatoires, auquel vous êtes affilié automatiquement dès lors que vous travaillez.


En complément, il existe des régimes facultatifs, dont certains sont réservés à certaines professions.


Les régimes obligatoires fonctionnent pour la plupart en répartition (les cotisations versées financent les pensions des retraités).


Les régimes facultatifs fonctionnent par capitalisation (les cotisations versées sont placées et restituées sous forme de rente au moment de la retraite).

 


1.2.3 Des régimes de base et complémentaires


Dans la plupart des régimes, il existe un régime dit « de base » et un régime dit « complémentaire ». Les deux sont obligatoires. Pour désigner les régimes facultatifs, on parle souvent de régimes « supplémentaires ».


Les régimes de base fonctionnent la plupart du temps en annuités : on verse des cotisations tout au long de sa carrière, et la pension est calculée au moment de la retraite en pourcentage d'un revenu de référence (25 meilleures années dans le privé, six derniers mois dans le public).Les régimes complémentaires fonctionnent le plus souvent en points : les cotisations sont converties en points. Au moment de la retraite, on multiplie le nombre de points acquis par la valeur du point à ce moment-là. Les pensions sont ainsi directement proportionnelles aux cotisations versées tout au long de la vie.

 

 

2. Les différents régimes

Les régimes de retraite peuvent se répartir en trois grandes catégories :


Régimes des salariés du privé (4 statuts professionnels, 6 organismes)Régimes des non-salariés (14 statuts professionnels, 20 organismes)Régimes du public et régimes spéciaux (12 statuts professionnels, 14 organismes)


(Certains organismes se retrouvent dans plusieurs de ces catégories).


En savoir plus : Panorama des régimes

 

 

2.1. Les régimes des salariés du privé

Il existe 4 statuts professionnels de salarié du privé au regard de la retraite :


Les salariés du régime général : c'est le régime le plus important. Il représente plus de 70% des cotisants. Les salariés du privé sont affiliés :À l'Assurance Retraite (Cnav) pour leur retraite de base ;À une caisse de la fédération Arrco (tous salariés) et à une caisse de la fédération Agirc (cadres uniquement) pour la retraite complémentaire.
Les salariés agricoles sont affiliés :À la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour leur retraite de base ;À une caisse de la fédération Arrco (tous salariés) et à une caisse de la fédération Agirc (cadres uniquement) pour la retraite complémentaire.
Les salariés de l'aviation civile sont rattachés :À l'Assurance Retraite (Cnav) pour leur retraite de base ;À la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) pour leur retraite complémentaire (voir le Panorama des régimes) ;

 

Les salariés des études notariales dépendent d'un régime spécial, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) (voir les régimes spéciaux dans le Panorama des régimes).
Certains régimes facultatifs sont réservés aux salariés du privé, dans le cadre de l'entreprise.


Le Perp est accessible à tous, indépendamment du statut professionnel.

 

 

2.2. Les régimes des non-salariés

Il existe 5 régimes pour les non-salariés :


Les artisans, commerçants et industriels dépendent du Régime social des indépendants (RSI) pour leur retraite de base et complémentaire.Les exploitants agricoles sont rattachés à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère leur régime de base et leur régime complémentaire.
Les membres des professions libérales dépendent de :
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base ;L'une des dix sections professionnelles de la CNAVPL pour leur retraite complémentaire.
Les avocats disposent de leur propre régime, qui gère leur retraite de base et complémentaire.

Les ministres des cultes bénéficient d'un régime particulier :Un régime de base, aligné sur le régime général des salariés, mais géré par la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) (voir le Panorama des régimes) ;L'Arrco pour leur retraite complémentaire.
Certains régimes facultatifs sont réservés aux non-salariés. C'est le cas du Contrat Madelin (artisans, commerçants, professions libérales) et du Contrat Madelin agricole (exploitants agricoles).

 

 

2.3. Les régimes du public

Les salariés du public sont répartis entre fonctionnaires (2 régimes), salariés non titulaires (1 régime) et régimes spéciaux (9 régimes).

 

Les fonctionnaires titulaires bénéficient d'un régime particulier Selon leur statut, le régime est géré directement par les services de l'Etat (fonctionnaires d'Etat) ou par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers).Les militaires, fonctionnaires d'Etat, obéissent à des règles propres pour leur retraite. Tous les fonctionnaires bénéficient d'un régime complémentaire, le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP).
Les salariés non-titulaires de la Fonction publique dépendent : De l'Assurance Retraite (Cnav) pour leur retraite de base ; De l'Ircantec pour leur retraite complémentaire.
Les salariés des régimes spéciaux disposent de régimes spécifiques pour leur retraite de base et complémentaire, avec des règles souvent proches de celles du régime des fonctionnaires titulaires.
Les fonctionnaires bénéficient de régimes facultatifs spécifiques, comme Préfon, ou Fonpel/Carel à l'intention des élus.

 

 

2.4. Les cotisants à plusieurs régimes

Lorsque vous avez cotisé à plusieurs régimes au cours de votre carrière, votre retraite est calculée en combinant les pensions des différents régimes. Vous êtes « polypensionné ».


Certains de ces régimes fonctionnent de façon harmonisée pour le calcul de la retraite. C'est le cas du régime général des salariés, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants (RSI) : on les appelle les « régimes alignés ».


Lorsque vous avez effectué une partie de votre carrière à l'étranger, des règles particulières s'appliquent.

 

 

2.5. La solidarité dans le système de retraite

Le système de retraite est conçu pour donner des droits à pension à peu près proportionnels aux revenus du travail. Que se passe-t-il si l'on n'a jamais eu de travail rémunéré, ou si l'on a connu des périodes importantes d'inactivité ? Il existe des mécanismes de solidarité :


L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est versée à toute personne à partir de 65 ans sous condition de ressources.

Les pensions de retraite ne peuvent pas être inférieures à un certain montant (minimum contributif, ou minimum garanti pour les fonctionnaires).Les périodes de chômage, de maladie, de service militaire, la charge des enfants, la situation familiale, la pénibilité du travail, l'âge de début de carrière, le handicap… sont pris en compte dans la détermination des droits à la retraite.

 

 

2.6. Règles similaires entre régimes

La plupart des régimes permettent par ailleurs :


De léguer une partie de sa pension à son conjoint survivant : c'est la réversion ;
De racheter des trimestres pour compléter sa pension ;
De reprendre une activité à la retraite à certaines conditions ;
De s'arrêter progressivement de travailler ;
Pour les régimes des indépendants, d'associer son conjoint à son régime de retraite.

 

 

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