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16/05/2017

Bulletin de paie simplifié

1. Simplification, dématérialisation


Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises de 300 salariés ou plus ont l'obligation de délivrer à leurs salariés un nouveau modèle de bulletin de paie, dit « clarifié ». Moins de lignes, moins de colonnes, des intitulés simplifiés, une harmonisation des pratiques… Le bulletin devient plus lisible, plus standardisé, mais aussi un peu moins précis. A partir du 1er janvier 2018, il sera étendu à toutes les entreprises.


Parallèlement à la simplification, le bulletin de paie se dématérialise : depuis le 1er janvier 2017, l'employeur peut choisir de distribuer par défaut des bulletins de paie électroniques. Le salarié peut cependant s'y opposer et demander à recevoir un bulletin papier.


Le bulletin de paie dématérialisé est archivé dans un coffre-fort électronique.

 


2. Quelles conséquences sur les cotisations retraite ?


La réforme du bulletin de paie ne modifie pas les cotisations retraite, mais leur présentation.


En pratique, les changements sont relativement limités pour ce qui est de la retraite. Il y en a essentiellement deux :

 

Les cotisations de retraite de base, complémentaire et, éventuellement, supplémentaire, sont regroupées dans une seule rubrique « retraite ». Ce n'était généralement pas le cas auparavant : la retraite de base apparaissait dans une partie « Sécurité sociale », la retraite complémentaire dans une partie spécifique, la retraite supplémentaire plutôt à la fin dans une rubrique « Divers ».

Certaines lignes disparaissent : les deux lignes « AGFF » sont réunies aux lignes « complémentaire tranche 1 » et « complémentaire tranche 2 » (pour les non-cadres) ou « complémentaire tranche A » et « complémentaire tranche B » (ou « garantie minimale de points ») (pour les cadres). La ligne « Contribution exceptionnelle temporaire » devrait être également fusionnée avec une autre ligne.


Pour un cadre, le nombre de lignes passerait ainsi d'entre 7 à 10 (selon la présence ou non d'une tranche C et d'une retraite supplémentaire) à entre 4 et 6 ; pour un non-cadre, d'entre 4 et 7 à entre 3 et 5.


Attention cependant : les règles ne sont pas encore totalement stabilisées. Les textes ne sont pas parfaitement cohérents et les retours d'expérience de 2017 seront sans doute répercutés en 2018.

 

 

bulletin de paie simplifié

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