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02/05/2017

Caisses de retraite d'hier et d'aujourd'hui

Le système de retraite français réunit aujourd'hui environ 35 caisses, mais il en a compté davantage. Bien des organismes sont en fait nés d'une fusion ou d'une fédération entre caisses différentes. Les noms de certaines apparaissent peut-être sur des documents que vous avez reçus au cours de votre carrière. Cet article a pour objectif de vous aider à vous y retrouver.

1. Le RSI
Le RSI (Régime social des indépendants) est né de la fusion entre deux caisses de retraite :
Organic : Organisation nationale de l'industrie et du commerce, créée en 1948, était le régime de base des industriels et des commerçants. Elle s'est dotée d'un régime complémentaire en 2004.Cancava : la Caisse autonome nationale d'assurance vieillesse artisanale créée en 1948, était le régime de base des artisans. Elle s'est dotée d'un régime complémentaire en 1979.
Les deux régimes de base ont fusionné en 2006, les deux régimes complémentaires en 2013.


2. L'Ircantec
L'Ircantec (régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique) est né lui aussi de la fusion entre deux caisses, intervenue en 1970 :
Igrante : régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique, cadres et non-cadres (équivalent de l'Arrco pour le public), créé en 1959. Ipacte : régime complémentaire des agents contractuels cadres de la fonction publique (équivalent de l'Agirc pour le public), créé en 1951.   

3. Les caisses de retraite membres de la fédération Agirc Arrco
Pour la plupart, les caisses « disparues » sont d'anciennes caisses de retraite complémentaire des salariés et cadres du privé, ayant appartenu au réseau Agirc-Arrco et ayant depuis fusionné avec d'autres caisses.

Les caisses de retraite complémentaire des salariés du privé font toutes partie simultanément :
de l'une ou l'autre des fédérations Agirc ou Arrco ;pour la plupart, de l'un des 12 groupes de protection sociale.
Suivant les caisses et les époques, les courriers et relevés adressés par vos caisses de retraite complémentaire peuvent donc comporter à la fois le nom de la caisse, le nom de la fédération (Agirc ou Arrco), le nom du groupe de protection sociale (qui a pu lui-même changer au cours des années !). Le tableau ci-dessous vise à vous aider à situer vos anciens relevés.


3.1 Qu'est-ce que l'Agirc Arrco ?

L'Agirc et l'Arrco sont les deux grandes fédérations de caisses de retraite complémentaire des salariés du privé. L'Agirc, créée en 1947, regroupe toutes les caisses de retraite complémentaire des cadres.

L'Arrco, créée en 1961, regroupe toutes les caisses de retraite complémentaire des salariés (cadres et non-cadres).

 


3.2 Qu'est-ce qu'un groupe paritaire de protection sociale ?
A partir des années 1990 se sont constitués des « groupes paritaires de protection sociale », qui sont aujourd'hui au nombre de 12 (suite à un mouvement de fusions intervenu notamment depuis 2009). Ces groupes se définissent par quelques caractéristiques communes :
Leur gestion est paritaire (les représentants des employeurs et ceux des salariés sont présents en nombre égal dans la gouvernance) ;Ils regroupent à la fois des caisses de retraite complémentaire (Agirc et Arrco), des institutions de prévoyance, parfois aussi des mutuelles santé et des compagnies d'assurance. On y trouve donc aussi bien des organismes qui relèvent de la protection sociale obligatoire (retraite complémentaire, santé), de la protection sociale facultative (prévoyance), et des services marchands (assurance).

 

3.3 Le tableau des caisses Agirc-Arrco
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des caisses Arrco-Agirc ayant existé ou existant encore.
Nous y avons classé les caisses actuelles de retraite complémentaire par groupes de protection sociale, puis par fédération (Agirc ou Arrco). Pour chacune, nous donnons les noms des institutions qui les ont précédées, quand il y en a.

 

Tableau caisses retraite

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