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25/10/2016

Retraite : le travail au noir aussi peut compter !

Un salarié victime de travail dissimulé peut récupérer des trimestres pouvant compter pour sa retraite.


Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin ou travail au noir) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. Une circulaire du 4 août 2016 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) détaille ces conditions.


Depuis le 1er janvier 2015, les périodes de travail au cours desquelles les cotisations retraite n'ont pas été acquittées pour cause de travail dissimulé, peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite d'un salarié, même lorsque le redressement de cotisations n'a pas été payé par l'employeur en cause.
Ceci ne s'applique toutefois pas en cas de complicité entre l'employeur et le salarié.


Avant le 1er janvier 2015, ces périodes de travail ne sont prises en compte qu'à condition que les redressements de cotisations aient été acquittés par l'employeur fautif.


Le redressement au titre des droits à la retraite du salarié peut être calculé de deux façons : sur la base d'une assiette forfaitaire ou sur la base d'une assiette réelle. Par défaut, c'est le redressement sur la base forfaitaire qui s'applique.


En savoir plus sur les cotisations retraite 

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