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07/11/2017

Fonctionnaire à temps partiel, quelles conséquences sur ma retraite ?

Au sein des 3 fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) il existe 2 types de travail à temps partiel :

  • le temps partiel sur autorisation (pour les agents titulaires et agents non titulaires employés depuis plus d'un an),
  • le temps partiel de droit, octroyé dans certaines situations (naissance d'un enfant, handicap, maladie grave ou encore reprise ou création d'entreprise).

Mais alors, quelles conséquences ont ces modes de travail sur la retraite d'un fonctionnaire ?

 

Temps partiel et calcul du montant de votre pension de retraite

 

Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires diffère de celui des salariés du privé. A taux plein (nombre atteint de trimestres requis), elle est calculée sur la base de 75% du traitement des 6 derniers mois.

 

Dans le cas où vous travaillez à temps partiel au moment de liquider votre retraite, votre pension sera tout de même calculée sur la base du traitement que vous auriez perçu à temps plein. Le temps partiel, qu'il soit réalisé sur autorisation ou bien de droit, n'a donc pas de conséquences sur le montant de votre pension de retraite tant que vous êtes à taux plein.

 

Temps partiel et durée d'assurance

 

La durée d'assurance requise (comprise entre 160 et 172 trimestres selon votre année de naissance), n'est pas impactée par le travail à temps partiel. Chaque trimestre travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire de travail, rapporte un trimestre (soit 4 par an).

 

Temps partiel et durée de service

 

Le temps partiel sur autorisation affecte cependant le calcul de votre durée de service, c'est-à-dire le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite. En effet, la durée de service, dans le cas d'un temps partiel sur autorisation, sera calculée au prorata de la quotité de travail.

 

Par exemple, si vous avez travaillé à mi-temps pendant une année entière, vous ne validerez que deux trimestres. À défaut d'avoir validé l'ensemble des trimestres requis pour le taux plein, vous ne pourrez donc pas prétendre au taux de remplacement maximum de 75%.

 

En revanche, le temps partiel de droit est quant à lui considéré comme un temps plein. C'est le cas si vous travaillez à temps partiel du fait d'une naissance ou d'une adoption, si vous vous occupez d'un parent malade ou handicapé, si vous êtes, vous-même, handicapé ou si vous reprenez une entreprise.

 

Dispositifs permettant de limiter l'impact du temps partiel sur la retraite

 

En fonction de la nature du temps partiel (temps partiel de droit ou sur autorisation), il existe des mécanismes permettant de limiter l'impact du temps partiel sur le montant final de votre pension de retraite :

 

  • Validation gratuite de trimestres. Si vous exercez un temps partiel de droit pour élever un enfant ou bien pour des raisons thérapeutiques, il vous est possible de valider des trimestres pour le calcul de la durée de service.

  • Affiliation à la Cnav et à l'Ircantec. Cas particulier, les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales travaillant moins de 28 heures par semaine peuvent limiter l'effet de leur faible quotité sur leur pension de retraite. Pour cela, ils sont affiliés à la Cnav et à l'Ircantec au lieu de la CNRACL.

  • Surcotiser pour valider des trimestres supplémentaires. À l'instar des autres régimes, il existe une possibilité de surcotisation pour les salariés de la fonction publique à temps partiel. Cette possibilité de surcotisation est limitée à l'acquisition de 4 trimestres supplémentaires ou à 8 trimestres si vous êtes handicapé à 80% au moins. Vous devrez alors prendre à votre charge 80% du supplément de cotisation salariale et 80% du supplément de cotisation employeur.

En savoir plus sur la retraite des fonctionnaires

 

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