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15/03/2017

Comment sont revalorisées les prestations de vieillesse ?

revaloriser les prestations vieillesse

Les pensions de retraite de base, de retraite complémentaire, mais aussi le minimum vieillesse sont en principe revalorisés chaque année. Les règles ont changé au cours du temps, et sont un peu différentes suivant le type de pension.

 

 

1. Cadre général

Au moment de liquider votre retraite, votre pension mensuelle est calculée en fonction des règles propres à vos différents régimes. Pour autant, ce montant n'est pas définitif : il est revalorisé chaque année.


Les règles de revalorisation se sont unifiées au cours du temps. Aujourd'hui, la revalorisation de votre pension de base suit l'évolution des prix ; celle de votre pension complémentaire (pour les salariés) suit l'évolution des prix moins 1%. Mais ça n'a pas toujours été le cas.


Entre 1948 et 1987, les pensions de retraite de base des salariés ont été revalorisées suivant l'évolution moyenne des salaires des assurés. Or, les salaires, pendant toutes ces années, ont augmenté plus vite que les prix. C'est ce qui a permis aux retraités de gagner en pouvoir d'achat : leur niveau de vie est aujourd'hui proche de celui des actifs (voire légèrement supérieur, selon certaines études), alors qu'il était inférieur de 20 à 30% au début des années 1970.


A partir de 1987 en pratique (et de 1993 en droit), l'augmentation de la pension de retraite de base a été indexée sur les prix, et non plus sur les salaires. L'évolution des retraites complémentaires des salariés a été elle aussi alignée sur les prix. Depuis 2013, elle est même fixée 1% en-dessous.


En conséquence, les pensions évoluent désormais moins vite que les salaires. Ces mesures visent à rétablir l'équilibre des régimes. Le pouvoir d'achat moyen des retraités continue cependant à augmenter, mais en raison d'un autre phénomène : les personnes qui arrivent à la retraite aujourd'hui ont fait, en moyenne, de meilleures carrières que leurs aînés (en particulier les femmes).


Globalement, cependant, l'accroissement de la proportion de retraités dans la population va faire que le rendement de nos cotisations, c'est-à-dire le montant de retraite que l'on peut espérer obtenir en échange d'un euro de cotisation retraite, va nécessairement décroître.

 

 

2. Les pensions de retraite de base

Les pensions de base des salariés, des fonctionnaires, des salariés agricoles, des indépendants, des professions libérales, des agriculteurs et des régimes spéciaux sont revalorisées le 1er octobre de chaque année.


Le pourcentage d'augmentation est la moyenne de la hausse des prix (hors tabac) de septembre de l'année d'avant au mois d'août précédent (septembre 2015 à août 2016 pour la revalorisation du 1er octobre 2016).


Si les prix baissent, les pensions ne baissent pas : elles restent au même niveau.


Avant 2016, le système était plus compliqué : on appliquait un pourcentage prévisionnel d'inflation, puis on régularisait l'année suivante. Ce mode de calcul n'a plus cours.


La dernière augmentation remonte au 1er octobre 2015. Elle s'est élevée à 0,1%.

 

 

3. Les pensions de retraite complémentaire

Les régimes complémentaires ont leurs propres règles.


Les pensions complémentaires des salariés du privé (Arrco-Agirc) augmentent le 1er novembre, à partir de 2016. C'est le conseil d'administration qui fixe le taux de l'augmentation. Jusqu'en 2018, le pourcentage est celui de la hausse des prix hors tabac, moins 1 point. Par exemple, si l'inflation de l'année écoulée s'élève à 1,2%, les pensions complémentaires augmentent de 0,2%. Si l'inflation est inférieure à 1%, les pensions ne sont pas réduites : elles restent au même niveau.


Les pensions versées par l'Ircantec (régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique) et le régime complémentaire des indépendants (RSI) suivent les règles du régime de base des salariés (augmentation égale aux 12 derniers mois d'inflation hors tabac le 1e octobre).


Les autres régimes complémentaires (professions libérales, artistes…) fixent leurs propres règles d'augmentation.

 

 

4. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Le minimum vieillesse, ou « allocation de solidarité aux personnes âgées », est revalorisé le 1er avril de chaque année. Son montant est fixé par décret.

 

 

5. Cas particulier : les régimes des indépendants

Les trois régimes des indépendants (artisans et commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, elles-mêmes divisées en 10 sections) versent des pensions de retraite de base sensiblement plus basses que le régime général des salariés. La raison en est qu'historiquement, ces professions avaient choisi de verser des cotisations plus réduites, en partant du principe que la revente de l'activité tiendrait lieu de retraite. Or, sur le long terme, le niveau de cotisations détermine largement le niveau des pensions – même si la démographie et les règles de calcul des pensions jouent également.


Au cours des dernières années, ces régimes ont progressivement augmenté leurs taux de cotisation, de telle sorte que ceux qui partiront à la retraite dans quelques années percevront, en proportion de ce qu'ils ont gagné dans leur vie, des montants plus proches de ce que reçoivent les retraités du régime général. Mais ils ne sont pas tous logés à la même enseigne.


Les artisans et commerçants (RSI) cotisent désormais autant que les salariés pour leur retraite de base. Ils cotisent un peu moins pour leur retraite complémentaire, surtout sur la part de leur revenu qui dépasse le plafond de la Sécurité sociale.


Les professions libérales (CNAVPL) cotisent encore sensiblement moins que les salariés (10,10% sous le plafond de la Sécurité sociale, contre 17,75% en 2017). Les 10 régimes complémentaires ont des fonctionnements très différents, et peuvent corriger plus ou moins ce déséquilibre. Les avocats ont encore un autre régime, très spécifique et difficilement comparable, mais avec de niveaux de cotisation comparablement bas.


Les agriculteurs ont également, historiquement, des pensions très réduites. Leurs cotisations à la retraite de base restent inférieures à celles du régime général. Surtout, leur régime complémentaire est très récent (2003), et ne prélève que des cotisations faibles (3%). C'est pourquoi la dernière réforme a pris une série de mesures pour revaloriser les pensions des agriculteurs. La principale est celle qui porte à 75% du Smic, à partir de 2017, le total de la retraite agricole (base + complémentaire).

 

 

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