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22/02/2019

Élever un enfant handicapé : quelles conséquences pour la retraite ?

élever un enfant handicapé

80 %, c'est le taux minimal de handicap de votre enfant qui donne droit à la plupart des dispositifs spécifiques pour la retraite.

 

Élever des enfants donne droit à des avantages pour la retraite. Si votre enfant est handicapé, des droits supplémentaires spécifiques existent. Ces avantages s'expriment en majoration de durée d'assurance et en affiliation automatique. Cela a un effet sur l'âge à partir duquel vous pourrez valider le nombre de trimestres vous permettant de toucher une retraite à taux plein. Tour d'horizon des dispositifs existants.

 

 

1. Les majorations de durée d'assurance

1.1. Les majorations de durée d'assurance

Il faut que les 2 parents aient été affiliés au moins 2 ans dans leur vie à un régime de retraite français ou européen. Si vous avez élevé l'enfant seul, cette condition n'est pas nécessaire.

 

La mère reçoit 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement. 4 trimestres de majoration au titre de l'éducation peuvent être répartis entre les 2 parents.

 

Si vous avez bénéficié d'un congé parental, vous pouvez valider tous les trimestres de ce congé parental (soit 12 au maximum). Toutefois, il n'est pas possible de cumuler ces trimestres avec les trimestres pour naissance ou pour éducation. La caisse de retraite retiendra le calcul qui vous est le plus favorable.

 

En savoir plus sur les avantages de la parentalité sur la retraite.

 

 

1.2. Les majorations pour enfant handicapé à au moins 80%

Si vous avez élevé un enfant dont le taux de handicap est au moins de 80 %, quels que soient vos revenus, vous pouvez recevoir 1 trimestre supplémentaire par période de 2,5 ans d'éducation de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres. Il faut pour cela que la situation de l'enfant ouvre à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et soit à son allocation complémentaire, soit à la Prestation de compensation du handicap (PCH).

 

 

L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments

 

L'AEEH est une allocation versée, sans conditions de ressources, aux parents qui assument la charge d'un enfant handicapé, lorsque celui-ci présente une incapacité permanente d'au moins 80 %. Elle est payée jusqu'au 20e anniversaire de l'enfant.

Elle peut aussi être attribuée, à certaines conditions, lorsque l'incapacité est comprise entre 50 % et 79 % ; mais dans ce cas, elle n'ouvre pas droit aux trimestres de majoration pour la retraite.

Lorsque le handicap de l'enfant occasionne des frais importants pour la famille, l'AEEH est cumulée avec, soit l'allocation complémentaire de l'AEEH (versée par la Sécurité sociale), soit la Prestation de compensation du handicap (versée par le Conseil général). Les parents ont la faculté de choisir entre ces 2 compléments.

 

 

 

2. L'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

2.1. L'AVPF sans condition de seuil de handicap

Si vous réduisez ou interrompez votre activité pour vous occuper de votre enfant, vous pouvez être affilié au régime général à travers l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cela signifie que les trimestres passés à élever vos enfants seront validés pour la retraite et, dans le calcul de votre Salaire annuel moyen (SAM), ces périodes compteront comme des périodes où vous étiez rémunéré sur la base d'1 Smic.

 

Pour bénéficier de l'AVPF, outre avoir la charge 1, 2 ou 3 enfants (selon l'âge de l'enfant et votre situation familiale), vous devez toucher certaines prestations familiales et avoir des revenus inférieurs à un certain seuil (qui varie selon la prestation familiale concernée). En savoir plus sur les modalités et conditions de l'AVPF.

 

 

2.2. L'AVPF avec un enfant handicapé à au moins 80%

Vous pouvez bénéficier de l'AVPF si votre enfant est handicapé à 80 % ou plus et que vous ne travaillez pas ou, si vous travaillez à temps partiel, que vos revenus professionnels personnels sont inférieurs à 63 % du Plafond de la Sécurité sociale (soit 2 127,51 € par mois en 2019).

 

Si votre entreprise vous a accordé un congé de soutien familial pour vous occuper de votre enfant, ce congé compte intégralement pour la retraite. Il est cependant limité à 4 trimestres pour l'ensemble de votre carrière.

 

 

2.3. Si vous ne remplissez pas les conditions de l'AVPF

Vous pouvez recevoir tout de même les majorations de trimestres pour enfant et pour enfant handicapé en en faisant valider une partie au titre du chômage.

 

En somme, seul un parent au foyer n'ayant presque jamais travaillé en France ou en Europe, dont le conjoint a des revenus supérieurs aux plafonds requis pour l'AVPF et dont l'enfant serait handicapé à moins de 80 % se verrait privé de tout avantage à la retraite.

 

Dans ce cas, vous pouvez toujours recourir à l'assurance volontaire vieillesse des parents et aidants familiaux . La seule condition est de n'être affilié à aucun régime et d'élever un enfant de moins de 20 ans. Vous validez alors des trimestres en payant des cotisations calculées sur la base d'un Smic, soit 903 € par trimestre en 2019 .

 

 

3. À RETENIR : Élever un enfant handicapé, quelles conséquences pour la retraite ?

Élever un enfant (handicapé ou non) offre des majorations de durée d'assurance : 4 trimestres pour la grossesse et l'accouchement, 4 trimestres pour l'éducation et toute la période du congé parental (dans la limite de 12).

 

Si vous élevez un enfant handicapé à au moins 80 % et touchez l'AEEH (+ son complément ou la PCH), vous pouvez bénéficier d'1 trimestre de majoration (dans la limite de 8) par période de 2,5 ans d'éducation.

 

Si vous réduisez ou interrompez votre activité pour vous occuper de votre enfant (handicapé ou non), vous pouvez bénéficier de l'AVPF (affiliation automatique) sous conditions (enfants, ressources et prestations familiales).

 

Vous pouvez bénéficier de l'AVPF si votre enfant est handicapé à au moins 80 % et que vous ne travaillez pas (ou à temps partiel avec des revenus inférieurs à 2 127,51 € par mois).

 

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous pouvez toujours souscrire à l'assurance volontaire vieillesse des parents et aidants familiaux en cotisant 903 € par trimestre.

 

 

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