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05/02/2019

Périodes de stage et d'apprentissage : quels droits pour ma retraite ?

période de stage et apprentissage

Alors que les années d'études doivent être rachetées pour compter pour votre retraite, qu'en est-il des périodes de stage et d'apprentissage ? Soumises à des régimes particuliers concernant la rémunération et les cotisations sociales qui y sont attachées, ces périodes peuvent ouvrir des droits à la retraite sous certaines conditions et leur prise en compte a été progressivement facilitée. Tour d'horizon des droits que vous procurent vos périodes de stage et d'apprentissage.

 

 

1. Les conditions pour valider vos trimestres de stage

Les périodes de stage peuvent vous donner droit, à certaines conditions, à des trimestres de retraite. Ceux-ci compteront pour le calcul de votre retraite de base, et pourront aussi améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d'assurance validée .

 

En revanche, les périodes de stage ne donnent jamais droit à des points de retraite complémentaire.

 

Vous pouvez valider des trimestres de stage de 2 façons :

 

  • directement en payant des cotisations, si votre gratification est suffisamment élevée ;
  • indirectement, en versant après le stage une cotisation à la Cnav.

 

1.1. Les trimestres acquis contre cotisations pendant le stage

La convention de stage n'est pas à proprement parler un contrat de travail : le stagiaire n'a pas de lien de subordination avec l'entreprise. Mais le stage donne bien lieu à une « gratification », obligatoire dès lors que le stage dure au moins 2 mois (ou 3 mois dans l'enseignement agricole).

 

Cette gratification ne peut pas être inférieure à 15 % du Plafond horaire de la Sécurité sociale, soit à 3,75 € en 2019. À temps plein et dans un mois, cela donne une gratification entre 498,75 € et 603,75 €, suivant le nombre de jours de congés.

 

Si vous percevez une gratification égale à ce minimum, vous n'accumulez aucun droit pour la retraite. En effet, aucune cotisation sociale (vieillesse ou autre) n'est prélevée sur cette somme.

 

En revanche, si votre gratification est supérieure à ce minimum, vous et l'entreprise versez des cotisations sociales sur la partie qui le dépasse.

 

La part de votre gratification qui dépasse le minimum peut donc vous permettre de valider des trimestres, à condition de représenter, sur toute l'année, 150 fois le Smic horaire pour 1 trimestre (soit 1504,50 € en 2019).

 

 

Exemple : Thomas effectue un stage de 6 mois entre janvier et juin 2019 avec une gratification de 7 € de l'heure. Il travaille au total 882 heures, pour une gratification cumulée de 882 x 7 = 6 174 €. Pour le calcul des droits à la retraite, est prise en compte la part de gratification supérieure au minimum, soit 7 – 3,75 = 3,25 €. Au total, il aura cotisé sur un revenu de 882 x 3,25 = 2 866,50 €.

Ce revenu étant supérieur à 1504,50 € (seuil à atteindre pour valider un trimestre en 2019), Thomas valide donc 1 trimestre retraite pendant son stage.

 

 

Les trimestres acquis de cette manière sont des trimestres à part entière, qui réduisent votre décote et accroissent votre coefficient de proratisation. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir leur validation.

 

 

1.2. Valider vos trimestres après le stage

Il existe également, depuis la réforme des retraites de 2014, un moyen de valider des trimestres de stage après l'avoir effectué. On ne parle pas de « rachat », mais le principe est le même.

 

Attention cependant, à la différence des trimestres cotisés, les trimestres de stages validés de cette façon permettent de réduire la décote (ils s'ajoutent à votre durée d'assurance requise ), mais n'améliorent pas votre coefficient de proratisation (ils ne s'ajoutent pas à votre durée d'assurance de référence au régime général). Il y a donc moins d'options que dans les autres types de rachat.

 

Pour valider a posteriori vos trimestres de stage, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

 

  • Il doit s'agir d'un stage conventionné et rémunéré ;
  • 2 mois de stage (en continu ou non) dans le même organisme donnent droit à 1 trimestre ;
  • Vous devez déposer votre demande dans les 2 ans qui suivent la fin du stage ;
  • Vous devez verser une cotisation à l'assurance retraite, qui s'élève à 12 % du Plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 405,24 € par trimestre en 2019.

Vous ne pouvez valider que 2 trimestres de cette manière. De plus, ces trimestres doivent être déduits du maximum de 4 trimestres d'études que vous pouvez racheter à prix réduit dans les 10 ans qui suivent la fin de vos études. Ainsi, si vous validez 1 trimestre de stage, vous ne pourrez plus racheter que 3 trimestres d'études à prix réduit.

 

Enfin, vous pouvez payer vos trimestres en plusieurs fois.

 

 

2. Les conditions pour valider vos trimestres d'apprentissage

Les périodes d'apprentissage ne sont pas assimilées à des périodes d'études « normales » pour la retraite. Elles donnent lieu à un contrat de travail d'un type particulier, et à une rémunération soumise à cotisations sociales. Même lorsque les entreprises en sont exonérées, ces cotisations sont compensées par l'État, dans certaines limites.

 

En conséquence, vous accumulez des droits pour votre retraite de base et complémentaire. À la différence des stagiaires, vous avez donc droit à des points Agirc-Arrco.

 

Pour ce qui est de la durée d'assurance, vous pouvez valider des trimestres d'apprentissage de plusieurs façons selon la date à laquelle il a eu lieu.

 

 

2.1. Depuis le 1er janvier 2014

Les périodes passées en apprentissage depuis le 1er janvier 2014 sont entièrement validées pour la retraite. Chaque trimestre d'apprentissage compte comme 1 trimestre pour la retraite. L'État se charge de payer les cotisations manquantes si votre rémunération n'était pas suffisante. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir ces trimestres.

 

 

2.2. Entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013

Vous pouvez obtenir des trimestres de 2 façons complémentaires : par votre rémunération ou par rachat.

 

Par votre rémunération

 

En tant qu'apprenti, vous avez perçu une rémunération, et donc acquis des droits à la retraite, à raison
d'1 trimestre par tranche de 200 fois le Smic horaire perçue dans l'année.

 

En pratique, vos droits étaient calculés sur la base de rémunérations forfaitaires insuffisantes (la première, voire les 2 premières années suivant votre âge) pour valider 4 trimestres par an.

 

Si vous avez effectué vos années d'apprentissage pendant cette période, vous avez donc validé entre 7 et
11 trimestres sur 3 ans, suivant l'âge auquel vous avez commencé. Il vous en manque en conséquence entre 1 et 5.

 

Par rachat

 

Depuis la réforme de 2014, il vous est possible de racheter des trimestres d'apprentissage manquants pour un tarif forfaitaire unique et avantageux.

 

En 2019, ce montant s'élève à 1 349 € par trimestre.

 

Ces trimestres comptent à la fois pour réduire la décote et accroître votre coefficient de proratisation (pour la durée d'assurance requise et pour la durée d'assurance de référence).

 

Vous pouvez racheter jusqu'à 4 trimestres d'apprentissage à ce prix, dans la limite des 12 trimestres qu'il est permis de racheter au total (années d'études + années incomplètes).

 

 

2.3. Avant le 1er janvier 1972

Vos droits à la retraite sont proportionnels à la rémunération que vous avez perçue. Pour cette période, le montant de salaire requis pour valider un trimestre était équivalent au montant trimestriel de l'Allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS, le « minimum vieillesse » de l'époque) pour l'année concernée.

 

En 1966, par exemple, il fallait avoir gagné 312,50 francs dans l'année pour valider un trimestre.

 

Montant de l'AVTS par année.

 

Il n'existe pas de possibilité de rachat spécifique à l'apprentissage pour cette période.

 

En savoir plus sur le rachat de trimestres.

 

 

3. À RETENIR : périodes de stage et d'apprentissage, quels droits pour ma retraite ?

Seule la part de gratification du stage au-delà du minimum légal (3,75 € par heure) permet de valider des trimestres retraite dans les conditions habituelles (150 Smic horaire – 1504,50 € en 2019 – pour 1 trimestre, dans la limite de 4 par an).

 

Depuis 2014, vous pouvez racheter des trimestres de stage selon des modalités particulières.

 

La validation des trimestres d'apprentissage dépend de leur date de réalisation :

 

  • depuis 2014, 1 trimestre d'apprentissage = 1 trimestre retraite. Ces trimestres sont automatiquement validés ;
  • de 1972 à 2013, les trimestres sont validés selon votre rémunération ou par rachat ;
  • jusqu'en 1971, les trimestres sont validés uniquement selon votre rémunération.

 

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