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20/03/2017

Périodes de stage et d'apprentissage : quels droits pour ma retraite ?

période de stage et apprentissage

On sait que les années d'études peuvent être rachetées ; mais qu'en est-il des périodes de stage et d'apprentissage ? Périodes de travail à part entière, mais soumises à un régime particulier, elles peuvent donner des droits à la retraite dans certaines conditions.

 

1. Valider des trimestres de stage

Les périodes de stage peuvent vous donner droit, à certaines conditions, à des trimestres de retraite. Ceux-ci compteront pour le calcul de votre retraite de base, et pourront aussi améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d'assurance validée.


En revanche, les périodes de stage ne donnent jamais droit à des points de retraite complémentaire.


Vous pouvez valider des trimestres de stage de deux façons :
directement en payant des cotisations, si votre gratification est suffisamment élevée ;après le stage, en versant dans les deux ans une cotisation à la Cnav, dans la limite de deux trimestres.

 

 

1.1. Les trimestres acquis contre cotisations pendant le stage

1.1.1 La gratification minimale
La convention de stage n'est pas à proprement parler un contrat de travail : le stagiaire n'a pas de lien de subordination avec l'entreprise. Mais le stage donne bien lieu à une « gratification », obligatoire dès lors que le stage dure au moins 2 mois (ou 3 mois dans l'enseignement agricole).


Cette gratification ne peut pas être inférieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit à 3,60 € en 2017. Soit, à temps plein, entre 504€ et 554,40€, suivant le nombre de jours de congé dans le mois.


Si vous percevez une gratification égale à ce minimum, vous n'accumulez aucun droit pour la retraite. En effet, aucune cotisation sociale (vieillesse ou autre) n'est prélevée sur cette somme.


1.1.2 La gratification supérieure au minimum
En revanche, si votre gratification est supérieure au minimum, vous et l'entreprise versez des cotisations sociales sur la partie qui dépasse ce minimum. Par exemple, si vous percevez 7 € de l'heure, vous acquittez des cotisations sur 7 - 3,60 = 3,40€ pour chaque heure travaillée.


La part de votre gratification qui dépasse le minimum peut donc vous permettre de valider des trimestres, à condition de représenter, sur toute l'année, au moins 150 fois le Smic horaire pour un trimestre, 300 fois pour deux trimestres, 450 fois pour 3, 600 fois pour 4.


Exemple : vous effectuez un stage de 6 mois à temps plein entre janvier et juin 2016 avec une gratification de 7 € de l'heure. Vous travaillez au total 882 heures, pour une gratification cumulée de 882 x 7 = 6174€. On retranche la partie obligatoire, soit 882 x 3,60 = 3175,20 €. 6174 – 3175,20 = 2998,20 €.

Pour valider un trimestre, il faut en 2017 avoir gagné 9,76 x 150 = 1464. Vous validez donc deux trimestres (1464 x 2 = 2928 €).


Les trimestres acquis de cette manière sont des trimestres à part entière, qui simultanément réduisent votre décote et accroissent votre coefficient de proratisation. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir leur validation.

 

1.2. Valider des trimestres après le stage

1.2.1 Le principe
Il existe également, depuis la réforme de 2014, un moyen de valider jusqu'à deux trimestres de stage après l'avoir effectué. On ne parle pas de « rachat », mais le principe est le même.


Attention cependant : à la différence des trimestres cotisés sur le moment, les trimestres de stages validés de cette façon permettent de réduire la décote (ils s'ajoutent à votre durée d'assurance requise), mais ils n'améliorent pas votre coefficient de proratisation (ils ne s'ajoutent pas à votre durée d'assurance de référence au régime général). Il y a donc moins d'options que dans les autres types de rachat.


En savoir plus sur l'effet du nombre de trimestres sur votre retraite


1.2.2 Les conditions
Pour valider a posteriori vos trimestres de stage, il faut remplir toutes les conditions suivantes :


Il doit s'agir d'un stage conventionné et rémunéré.2 mois de stage (en continu ou non) dans le même organisme donnent droit à un trimestre.

Vous devez déposer votre demande dans les deux ans qui suivent la fin du stage.Enfin, vous devez verser une cotisation à l'assurance retraite, qui s'élève à 12% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit, en 2017, 392 € par trimestre.
Vous ne pouvez valider que deux trimestres de cette manière. De plus, ces trimestres doivent être déduits du maximum de 4 trimestres d'études que vous pouvez racheter à prix réduit dans les dix ans qui suivent la fin de vos études. Par exemple, si vous validez un trimestre de stage, vous ne pourrez plus racheter que 3 trimestres d'études à prix réduit.


Enfin, vous pouvez payer vos trimestres en plusieurs fois.

 

 

2. Valider vos trimestres d'apprentissage

Les périodes d'apprentissage ne sont pas assimilées à des périodes d'études « normales » pour la retraite. Elles donnent lieu à un contrat de travail d'un type particulier, et à une rémunération soumise à cotisations sociales. Même lorsque les entreprises en sont exonérées, ces cotisations sont compensées par l'Etat, dans certaines limites.


En conséquence, vous accumulez des droits à la retraite, de base ET complémentaire. A la différence des stagiaires, vous avez donc droit à des points Arrco.


Pour ce qui est de la durée d'assurance, vous pouvez valider des trimestres d'apprentissage de plusieurs façons :

 

2.1. Après le 1er janvier 2014

Les périodes passées en apprentissage depuis le 1er janvier 2014 sont entièrement validées pour la retraite. Chaque trimestre d'apprentissage compte comme un trimestre pour la retraite. L'Etat se charge des cotisations manquantes, si votre rémunération n'était pas suffisante. Vous n'avez rien à faire pour obtenir ces trimestres.

 

 

2.2. Entre 1972 et 2013

Pour les périodes d'apprentissage réalisées entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, vous pouvez obtenir des trimestres de deux façons complémentaires.

 

2.2.1 Par votre rémunération
En tant qu'apprenti, vous avez perçu une rémunération, et donc acquis des droits à la retraite, à raison d'un trimestre par tranche de 200 fois le Smic horaire perçue dans l'année (à l'époque).


En pratique, vos droits étaient calculés sur la base de rémunérations forfaitaires, insuffisantes (la première, voire les deux premières années suivant votre âge) pour valider 4 trimestres par an.


Si vous avez effectué vos années d'apprentissage pendant cette période, vous avez donc validé entre 7 et 11 trimestres sur 3 ans, suivant l'âge auquel vous avez commencé ; il vous en manque en conséquence entre 1 et 5.


2.2.2 Par rachat
Depuis la réforme de 2014, il vous est possible de racheter des trimestres d'apprentissage manquants pour un tarif forfaitaire unique et avantageux.


En 2017, ce montant s'élève à 1 306 € par trimestre.

 

Ces trimestres comptent à la fois pour réduire la décote et accroître votre coefficient de proratisation (pour la durée d'assurance requise et pour la durée d'assurance de référence).


Vous pouvez racheter jusqu'à 4 trimestres d'apprentissage à ce prix, dans la limite des 12 trimestres qu'il est permis de racheter au total (années d'études + années incomplètes).

 

En savoir plus sur le rachat de trimestres.

 

 

2.3. Avant 1972

Si vous avez été en apprentissage avant 1972, vos droits à la retraite sont proportionnels à la rémunération que vous avez perçue. Pour cette période, le montant de salaire requis pour valider un trimestre était équivalent au montant trimestriel de l'Allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS, le « minimum vieillesse » de l'époque) pour l'année concernée.


En 1966, par exemple, il fallait avoir gagné 312,50 FF dans l'année pour valider un trimestre.


Montant de l'AVTS par année.


Il n'existe pas de possibilité de rachat spécifique à l'apprentissage pour cette période.

 

 

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