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28/12/2018

Simplification des démarches pour les petites pensions

Les polypensionnés, qui ont peu travaillé dans un régime de retraite de base, peuvent demander le remboursement de leurs cotisations vieillesse ou ajouter la pension acquise à leur régime de retraite principal. Ces mesures, inscrites dans la réforme des retraites du 20 janvier 2014, se sont concrétisées dans les décrets du 30 décembre 2015 et du 5 février 2016.

 

Simplification du versement des pensions

 

Le décret du 30 décembre 2015 facilite le versement des pensions pour les retraités ayant liquidé leurs droits depuis le 1er janvier 2016 et qui touchent plusieurs retraites.

 

Désormais, lorsqu'un assuré perçoit, dans un régime de base, un droit à pension inférieur à 200 € par an, le régime dans lequel l'assuré justifie de la plus longue durée d'assurance peut verser cette retraite. Ainsi, au lieu de faire 2 démarches différentes pour toucher 2 pensions différentes, l'assuré peut intégrer une pension d'un petit montant dans son régime principal.

 

Alors que l'on compte 8 % d'erreurs de la part des caisses de retraite, cette mesure de simplification permet de ne pas avoir à constituer un autre dossier de retraite si les retraités n'ont cotisé que quelques trimestres dans un régime. Cela limite les risques d'erreurs.

 

Remboursement des cotisations retraite pour les pensions de faible montant

 

Le décret du 5 février 2016 autorise les assurés qui ont cotisé moins de 2 ans (soit moins de 8 trimestres) dans un seul régime de retraite de base, à demander le remboursement des cotisations vieillesse versées au lieu de percevoir une pension de retraite. S'ils ont cotisé dans plusieurs régimes moins de 2 ans, ce remboursement ne sera possible qu'une seule fois. Ils peuvent bénéficier de ce dispositif au plus tôt à l'âge minimum légal de départ à la retraite.

 

Cette procédure s'applique uniquement pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2016.

 

Les avantages de ces mesures

 

Pour les caisses de retraite, ces 2 réformes permettent de faire des économies en termes de gestion. En effet, cela leur évite d'avoir à mobiliser des moyens financiers et humains dans le traitement et la liquidation de ces dossiers.

 

Pour les futurs retraités, elles permettent une simplification de leurs démarches lors de leur demande de liquidation. Et évitent qu'ils ne perçoivent tous les mois des montants dérisoires.

 

À noter : ces 2 mesures ne sont possibles que pour les régimes de retraite de base. Elles ne concernent ni les régimes complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec…), ni les pensions de réversion.

 

En savoir plus sur les polypensionnés

 

 

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