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23/02/2016

Cotisations de retraite : remboursement possible pour les pensions de faible montant

Les assurés qui ont peu travaillé dans un seul régime de retraite de base pourront demander le remboursement de leurs cotisations vieillesse.


Un décret paru au Journal Officiel le 7 février 2016 entérine cette mesure prévue dans la réforme des retraites de 2014. Elle autorise les assurés qui ont cotisé moins de deux ans dans un seul régime de retraite de base, à demander le remboursement des cotisations vieillesse versées au lieu de percevoir une pension de retraite. Ils peuvent bénéficier de ce dispositif au plus tôt à l'âge minimum légal de départ à la retraite.


Cette procédure, possible dans les régimes de base mais ne concernant pas les régimes complémentaires, s'applique uniquement pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2016. Elle concerne surtout les personnes d'origine étrangère venues travailler peu de temps en France.


Ce décret permet entre autres aux différents régimes de base de faire des économies de frais de gestion, de la même façon que la mutualisation des petites retraites

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