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13/11/2017

J'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite : comment sera calculée ma pension de retraite ? Qui me la versera ?

Que vous ayez cotisé à différents régimes ou non, vos droits à la retraite dépendent en premier lieu du nombre de trimestres que vous avez validés au cours de votre carrière. Ensuite, le calcul et le versement de vos pensions dépendent de chacun des régimes.

 

Calcul du nombre de trimestres cotisés

 

Pour déterminer vos droits à la retraite dans l'ensemble de vos régimes, il faut d'abord déterminer si vous avez atteint votre durée d'assurance requise. Pour cela, l'ensemble de vos trimestres acquis dans tous les régimes est additionné, dans la limite de 4 par année (pour les années où vous avez validé des trimestres dans plusieurs régimes).
Si vous n'avez pas atteint la durée d'assurance requise, vous pouvez avoir une décote. Si vous en avez plus, vous pouvez bénéficier d'une surcote.

 

Calcul et versement de vos pensions en fonction des régimes

 

Les régimes « alignés » :

 

Si vous avez été affilié à des régimes dits « alignés » (Cnav pour le régime général des salariés du privé, MSA pour le régime des salariés agricoles, RSI pour le régime des commerçants, artisans et industriels, ou régime des cultes), il vous suffit de saisir une seule de ces caisses, celle de votre choix. Elle se mettra en contact avec les autres sans que vous ayez à intervenir. Chaque caisse se chargera ensuite de calculer et de payer la part de votre retraite qui lui incombe.

 

Le calcul se fera de façon partiellement harmonisée : on retiendra non pas vos 25 meilleures années au total, mais pour chaque régime, un nombre d'années proportionnel à votre durée d'assurance dans ce régime.
Par exemple : si vous avez cotisé 50 trimestres au régime général et 100 trimestres au régime des indépendants, on retiendra vos 25 x 50/150 = 8 meilleures années de salarié et vos 25 x 100/150 = 17 meilleures années d'indépendant. Au total, cela fait bien 25 années, mais pas forcément les 25 meilleures.

 

Depuis le 1er juillet 2017, les polypensionnés cotisant à plusieurs de ces caisses de retraite ne perçoivent qu'une seule pension pour la retraite de base. C'est ce que l'on appelle la Liquidation unique pour les régimes alignés (LURA) Cela signifie qu'une seule caisse de retraite vous versera votre pension (généralement la dernière à laquelle vous avez été affilié en tant que polypensionné) en cumulant les droits acquis dans tous les régimes auxquels vous avez cotisé.

 

La LURA ne concerne que la retraite de base. Une exception pour les indépendants (exploitants agricoles, artisans, commerçants) : la retraite complémentaire est demandée automatiquement avec la retraite de base.

 

Ainsi, les salariés et anciens salariés des régimes général et agricole doivent faire une seconde demande pour obtenir le versement de leur retraite complémentaire. Cette demande s'effectue auprès de l'Arrco pour les salariés non-cadres et de Arrco-Agirc pour les cadres. L'Arrco et l'Agirc fonctionnent cependant ensemble : il n'y a qu'une demande à leur adresser si vous êtes cadre.

 

Les retraites complémentaires sont calculées, pour l'essentiel, en points. Vos cotisations vous ont permis d'acquérir des points qui sont convertis en pension au moment de la retraite, en multipliant le nombre de points par la valeur du point au moment de votre départ à la retraite.

Les régimes « non alignés » :

 

Si vous avez été affilié à un ou plusieurs autres régimes que ceux indiqués ci-dessus, vous devez écrire à chacune des caisses dont vous dépendez ou avez dépendu. Chaque caisse se chargera alors de calculer votre retraite suivant ses propres règles et vous versera la pension correspondante.

 

Votre retraite totale sera égale à la somme de toutes vos pensions, de base et complémentaires, dans les différents régimes auxquels vous avez cotisé.

 

Pour en savoir plus, consultez l'article : Quelle retraite pour les cotisants à plusieurs régimes - les polypensionnés ?

 

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