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22/02/2016

J'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite : comment sera calculée ma pension de retraite ? Qui me la versera ?

Pour déterminer votre droit à une retraite complète et sans décote dans l'ensemble de vos régimes, il faut d'abord déterminer si vous avez atteint votre durée d'assurance requise. Pour cela, on additionne l'ensemble de vos trimestres acquis dans tous les régimes, dans la limite de 4 par années (pour les années où vous avez validé des trimestres dans plusieurs régimes).

Ensuite, le calcul de vos pensions dépend des différents régimes :

 

  • Régimes « alignés » : si vous avez été affilié à des régimes dits « alignés » (au régime général, au régime agricole, au régime des commerçants et artisans ou au régime des cultes), il vous suffit de saisir une seule de ces caisses (celle de votre choix) qui se mettra en contact avec les autres sans que vous ayez à intervenir. Chaque caisse se chargera ensuite de calculer et de payer la part de votre retraite qui lui incombe.

Le calcul se fera de façon partiellement harmonisée : on retiendra non pas vos 25 meilleures années au total, mais pour chaque régime, un nombre d'années proportionnel à votre durée d'assurance dans ce régime. Par exemple, si vous avez cotisé 50 trimestres au régime général et 100 trimestres au régime des indépendants, on retiendra vos 25 x 50/150 = 8 meilleures années de salarié et vos 25 x 100/150 = 17 meilleures années d'indépendant. Au total, cela fait bien 25 années, mais pas forcément les 25 meilleures.

A partir de 2017, en principe, une seule caisse fera le calcul et versera la pension. On retiendra alors, simplement, vos 25 meilleures années de revenu pour calculer votre pension. Vous n'en percevrez qu'une seule pour tous les régimes de base « alignés ».

Les salariés (régime général et régime agricole) doivent faire une demande séparée pour leur retraite complémentaire : Arrco pour les non-cadres, Arrco-Agirc pour les cadres. L'Arrco et l'Agirc fonctionnent cependant ensemble : il n'y a qu'une demande à leur adresser.


Pour les indépendants (exploitants agricoles, artisans, commerçants), la retraite complémentaire est demandée automatiquement avec la retraite de base.

 

Les retraites complémentaires sont calculées, pour l'essentiel, en points : vos cotisations vous ont permis d'acquérir des points, qui sont converties en pension au moment de la retraite, en multipliant le nombre de points par la valeur du point.

 

 

  • Régimes « non alignés » : si vous avez été affilié à un ou plusieurs autres régimes que ceux indiqués ci-dessus, vous devez écrire à chacune des caisses dont vous dépendez ou avez relevé. Chaque caisse se chargera alors de calculer votre retraite suivant ses propres règles et vous versera la pension correspondante.

Votre retraite  totale sera égale à la somme de toutes vos pensions, de base et complémentaire, dans les différents régimes auxquels vous avez cotisé.

 

Pour en savoir plus, consultez l'article : Quelle retraite pour les cotisants à plusieurs régimes - les polypensionnés ?

 

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