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13/01/2016

Compte pénibilité : publication des derniers décrets

La publication au Journal Officiel des deux derniers décrets parachève la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.


Rappelons que ce dispositif permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel.


Il est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre premiers critères. La mise en œuvre des six autres critères a été repoussée au 1er juillet 2016. Ce report fait l'objet d'un des deux décrets (publiés le 31 décembre 2015) décidé par le gouvernement pour donner aux entreprises le temps de s'adapter. L'autre décret confirme que les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité seront de la responsabilité des caisses de retraite à qui il incombera également d'informer les salariés.


Le compte pénibilité sera donc pleinement effectif le 1er juillet 2016.

 

En savoir plus sur le compte personnel de prévention de la pénibilité

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