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04/11/2015

Retraite complémentaire : accord signé ce vendredi 30 octobre

Le patronat et trois syndicats ont validé l'accord destiné à éviter la faillite des caisses de retraite complémentaire à partir de 2019.


Après huit mois de négociations, le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE- CGC,CFTC) ont entériné vendredi dernier un accord pour éviter la faillite des caisses des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco.


La mesure phare de cet accord est d'inciter les salariés à travailler plus longtemps, avec un système de bonus-malus. Pour éviter une décote de 10 % sur leur pension pendant trois ans, les salariés devront travailler un an de plus.


D'autres changements ont été actés :

 

  • Moindre revalorisation des pensions pendant trois ans : elle sera limitée à 1 point de moins que l'inflation, avec une « clause plancher » pour empêcher que les pensions diminuent.
  • Décalage de la date de revalorisation : à partir de 2016, les pensions seront désormais revalorisées le 1er novembre et non plus le 1er avril.
  • Augmentation du coût d'achat du point pendant trois ans : ce coût d'achat sera majoré de 2 %, ce qui signifie qu'à salaire équivalent, on obtiendra moins de points et donc moins de pension.
  • Hausse des cotisations : nouvelle répartition des cotisations à l'Agirc à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge des salariés (contre respectivement 62 et 38 % actuellement), comme c'est déjà le cas à l'Arrco.
  • Taxe sur les licenciements des seniors pour dissuader les entreprises de se séparer de leurs seniors. Ce point sera examiné lors de la prochaine négociation sur l'assurance chômage.
  • Fusion Agirc-Arrco : la création d'un régime unifié est validée à l'horizon 2019. Cela permettra de mettre en commun les réserves de l'Agirc et de l'Arrco et entraînera aussi une harmonisation des règles entre les deux régimes.

Ces mesures devraient dégager 6,1 milliards d'euros d'économies à horizon 2020 et 8,6 milliards en 2030.


En savoir plus sur la retraite complémentaire

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