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05/02/2019

Comprendre le régime complémentaire Cipav

CIPAV

18, c'est le nombre de professions aujourd'hui affiliées à la Cipav.

Elle regroupe notamment les psychothérapeutes, les psychologues, les architectes ou encore les guides de haute montagne.

L'article L.640-1 du code de la sécurité sociale dresse la liste des professions concernées.

 

La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) est l'une des 10 sections de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).

Elle n'est pas identifiée à une profession en particulier mais elle gère les régimes obligatoires de retraites de base et complémentaire des professions libérales non représentées par les 9 autres sections.

 

Autrefois, plus de 400 professions étaient couvertes mais depuis la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, la Cipav a fortement réduit la liste des professions entrant dans son périmètre. Présentation.

 

 

1. Les cotisations à la Cipav

1.1. Le montant des cotisations

Le régime complémentaire de la Cipav est alimenté par une cotisation unique des assurés. Il s'agit d'une cotisation forfaitaire dépendant de la tranche de revenus, et calculée sur les gains de l'avant-dernière année, puis de l'année précédente quand ils sont connus.

 

ClasseRevenu 2016/2017Cotisation en 2018Points acquis
A Jusqu'à 26580 €  1 315 €  36
B De 26 581 € à 49 280 €  2 630 €  72
C De 49 281 € à 57 850 €  3 945 €  108
D De 57 851 € à 66 400 €  6 565 €
 180
E De 66 401 € à 83 060 €
 9 205 €
 252
F De 83 061 € à 103 180 €
 14 465 €
 396
G De 103 181 € à 123 300 €
 15 780 €
 432
H Plus  de 123 300 €
 17 095 €
 468

 

Vous pouvez choisir de cotiser dans la catégorie immédiatement supérieure.

 

1.2. Les cas particuliers

Si vos revenus de l'année précédente sont inférieurs à un certain seuil (60 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 23 839,20 € en 2018, pour la cotisation 2019), vous pouvez demander une réduction de votre cotisation à la Cipav de 25 %, 50 %, 75 % ou 100 %, suivant votre tranche de revenu. Le nombre de points acquis est réduit dans les mêmes proportions.

 

En cas d'incapacité de plus de 6 mois, l'assuré est exonéré de cotisations, et reçoit des points gratuits.

 

L'assuré peut choisir de verser une cotisation supplémentaire, représentant 25 % de la cotisation de sa classe, pour que son conjoint puisse bénéficier d'une réversion à 100 %, au lieu de 60 % pour le cas général.

 

 

2. La retraite

2.1. Les conditions de la retraite

Elles sont liées à celles du régime de base.

 

Il existe plusieurs cas :

 

Si vous avez 65 ans : vous pouvez liquider votre retraite complémentaire à taux plein , sans autre condition.

 

Si vous avez au moins 60 ans et que vous avez liquidé votre retraite de base à taux plein : vous pouvez liquider votre retraite complémentaire à taux plein également.

 

Si vous avez au moins 60 ans et que vous avez liquidé votre retraite de base avec une décote : la même décote s'applique à votre retraite complémentaire.

 

Si vous avez au moins 60 ans et que vous n'avez pas liquidé votre retraite de base : votre pension de retraite complémentaire est réduite de 5 % par année manquante pour atteindre 65 ans.

 

2.2. Le montant de la retraite

La pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point pendant l'année en cours (2,63 € en 2018).

 

Au-delà de 65 ans, votre pension est revalorisée de 5 % par année travaillée, dans la limite de 25 % (70 ans). Cette revalorisation est appliquée aux points acquis pendant les 30 premières années d'affiliation à la Cipav.

 

Une majoration de 10 % est accordée aux parents ayant élevé au moins 3 enfants.

 

2.3. La pension de réversion

En cas de décès de l'assuré, la réversion est accordée à son conjoint survivant à partir de 60 ans sans condition de ressource, s'ils ont été mariés plus de 2 ans ou si un enfant est né du mariage. La pension de réversion s'élève à 60 % de la pension que percevait ou aurait perçue le défunt, ou à 100 % si la cotisation supplémentaire a été versée au cours de la carrière de celui-ci.

 

Le remariage met fin à la réversion.

 

Si le défunt avait liquidé sa retraite avec décote, celle-ci ne s'applique pas pour le calcul de la pension de réversion.

 

2.4. Le cumul emploi-retraite

Il est possible de cumuler sans limitations votre pension de retraite complémentaire avec une activité libérale relevant de la Cipav. Cependant, vous continuerez à verser des cotisations retraite, qui ne vous rapporteront aucun droit.

 

 

3. La Cipav aujourd'hui

Depuis la récente réforme de 2018 sur le régime social des indépendants, la Cipav a réduit la liste des professions entrant dans son périmètre. Environ 95 % des professions libérales non réglementées ont été placées sous le régime général. Aujourd'hui, seules 18 professions libérales (sur près de 400) sont toujours assurées à la Cipav.

 

Ce transfert a eu lieu en 2 temps :

 

  • depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs,
  • à partir du 1er janvier 2019 pour les autres types d'entreprises.

Les adhérents ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019 mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav disposent pendant 5 ans d'un droit d'option afin de rejoindre la branche des indépendants du régime général.

 

Enfin, les actuels retraités affiliés à la Cipav ne sont pas affectés par ces transferts, ils restent à la Cipav.

 

 

4. À RETENIR : Comprendre le régime complémentaire Cipav

  • Les assurés de la Cipav versent une cotisation forfaitaire répartie en 8 classes, qui dépend de leurs revenus de l'avant-dernière année.
  • Le montant de la retraite complémentaire est égal au nombre de point acquis, multiplié par la valeur du point (2,63 € en 2018).
  • Les conditions pour prendre sa retraite complémentaire sont liées à celles du régime de base.

 

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