A A A | imprimer |
29/03/2017

Comprendre le régime complémentaire CIPAV

CIPAV

La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) est l'une des 10 sections de la CNAVPL. Elle réunit toutes les professions libérales qui ne sont pas représentées par les 9 autres sections. Il n'en existe pas de liste officielle, mais la CIPAV en répertorie environ 340 sur son site. Les professionnels libéraux auto-entrepreneurs dépendent de cette section.

1. Les cotisations à la CIPAV

1.1. Le montant des cotisations

Le régime complémentaire de la CIPAV est alimenté par une cotisation unique des assurés. Il s'agit d'une cotisation forfaitaire dépendant de la tranche de revenus, et calculée sur les gains de l'avant-dernière année, puis de l'année précédente quand ils sont connus.

 

ClasseRevenu 2015/2016Cotisation en 2017Points acquis
A Jusqu'à 26580 €  1 277 €  36
B De 26 581 € à 49 280 €  2 553 €  72
C De 49 281 € à 57 850 €  3 830 €  108
D De 57 851 € à 66 400 €  6 384 €
 180
E De 66 401 € à 83 060 €
 8 937 €
 252
F De 83 061 € à 103 180 €
 14 044 €
 396
G De 103 181 € à 123 300 €
 15 320 €
 432
H Plus  de 123 300 €
 16 597 €
 468

 

Vous pouvez choisir de cotiser dans la catégorie immédiatement supérieure.

 

 

1.2. Les cas particuliers

Si vos revenus de l'année précédente sont inférieurs à un certain seuil (60 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 23 537 € en 2016, pour la cotisation 2017), vous pouvez demander une réduction de votre cotisation à la CIPAV de 25 %, 50 %, 75 % ou 100 %, suivant votre tranche de revenu. Le nombre de points acquis est réduit dans les mêmes proportions.

 

En cas d'incapacité de plus de six mois, l'assuré est exonéré de cotisation, et reçoit des points gratuits.

 

L'assuré peut choisir de verser une cotisation supplémentaire, représentant 25 % de la cotisation de sa classe, pour que son conjoint puisse bénéficier d'une réversion à 100 %, au lieu de 60 % pour le cas général.

 

 

2. La retraite

2.1. Les conditions de la retraite

Elles sont liées à celles du régime de base.

Il existe plusieurs cas :

  • Vous avez 65 ans : vous pouvez liquider votre retraite complémentaire à taux plein, sans autre condition.
  • Vous avez au moins 60 ans et vous avez liquidé votre retraite de base à taux plein : vous pouvez liquider votre retraite complémentaire à taux plein également.
  • Vous avez au moins 60 ans et vous avez liquidé votre retraite de base avec une décote : la même décote s'applique à votre retraite complémentaire.
  • Vous avez au moins 60 ans et vous n'avez pas liquidé votre retraite de base : votre pension de retraite complémentaire est réduite de 5 % par année manquante pour atteindre 65 ans.

2.2. Le montant de la retraite

La pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point pendant l'année en cours (2,63 € en 2017).

Au-delà de 65 ans, votre pension est revalorisée de 5 % par année travaillée, dans la limite de 25% (70 ans). Cette revalorisation est appliquée aux points acquis pendant les 30 premières années d'affiliation à la CIPAV.

Une majoration de 10 % est accordée aux parents ayant élevé au moins 3 enfants.

 

 

2.3. La pension de réversion

En cas de décès de l'assuré, la réversion est accordée à son conjoint survivant à partir de 60 ans sans condition de ressource, s'ils ont été mariés plus de 2 ans ou si un enfant est né du mariage. La pension de réversion s'élève à 60 % de la pension que percevait ou aurait perçue le défunt, ou à 100 % si la cotisation supplémentaire a été versée au cours de la carrière de celui-ci.

 

Le remariage met fin à la réversion.

 

Si le défunt avait liquidé sa retraite  avec décote, celle-ci ne s'applique pas pour le calcul de la pension de réversion.

 

 

2.4. Le cumul emploi-retraite

Il est possible de cumuler sans limitations votre pension de retraite complémentaire avec une activité libérale relevant de la Cipav. Cependant, vous continuerez à verser des cotisations retraite, qui ne vous rapporteront aucun droit.

 

83 personnes ont trouvé cet article utile. Avez-vous trouvé cet article utile ? ouinon

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

Autres articles du dossier

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair