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17/01/2019

Régimes de retraite : les prévisions du Comité de suivi des retraites

Le 3 juillet 2018, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a rencontré le jury citoyen du Comité de suivi des retraites (CSR). Dans la période de concertation préalable à la réforme prévue en 2019, cette rencontre illustre la place importante qu'occupe aujourd'hui le CSR, dont l'existence ne remonte qu'à 2014. Tour d'horizon de son fonctionnement et de ses recommandations pour l'avenir du système de retraite.

 

 

Objectifs et composition du CSR

 

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a institué un Comité de suivi des retraites (CSR), chargé de faire des recommandations annuelles sur l'évolution du système de retraites.

 

Le CSR est composé de 5 personnes : 1 président et 4 personnalités qualifiées (2 hommes et 2 femmes). Ils sont nommés pour 5 ans.

 

Il est assisté d'un jury citoyen composé de 9 femmes et 9 hommes tirés au sort dans la population. Ils sont nommés pour 3 ans. Le Comité soumet à ce jury les grandes orientations de ses avis dans le cadre d'un débat oral.

 

La réforme de 2014 a défini son rôle et son calendrier de travail de la manière suivante :

 

  • Le Conseil d'orientation des retraites (COR) rend tous les ans un rapport technique avant le 15 juin.
  • Le CSR, sur la base de ce rapport, vérifie que les différents indicateurs ne s'éloignent pas trop des prévisions. Dans le cas inverse, il émet des recommandations pour rétablir la situation.
  • 1 an plus tard, le CSR fait le point sur la mise en œuvre des recommandations.

 

De 2014 à 2016 : des premiers avis alertent sur la situation financière

 

Dans son premier rapport de 2014, le CSR jugeait que la réforme adoptée 6 mois auparavant ne serait pas suffisante.

 

Les prévisions de croissance du gouvernement étaient jugées trop optimistes, et les finances avaient été alourdies par le déficit des régimes de retraite des fonctionnaires (« épongé » automatiquement par l'État). Alors que les régimes des fonctionnaires avaient été épargnés lors de la réforme de 2014, le CSR suggérait un rapprochement des régimes du privé et du public.

 

Dans son rapport de 2015, le CSR pointait plusieurs problèmes.

 

Le 1er d'entre eux était une croissance plus faible que prévue à partir de 2016. Venait ensuite l'arrêt des mesures correctrices : la hausse des cotisations d'assurance vieillesse instaurée par la loi du 20 janvier 2014 prenant fin en 2017. Enfin, était mise en cause la fin progressive du relèvement de l'âge légal . Le Comité estimait également nécessaire de finaliser un accord pour redresser les régimes complémentaires.

 

Dans son rapport de 2016, le CSR notait une légère amélioration.

 

Cette embellie « lente mais sensible » s'expliquait par la mise en œuvre des réformes de 2010 et 2014 qui avaient repoussé l'âge de départ en retraite et augmenté la durée de cotisation, tout en limitant la revalorisation des pensions, mais aussi par l'accord sur les retraites complémentaires adopté fin 2015 (qui a précédé l'accord de 2017 prévoyant la fusion Agirc-Arrco).

 

 

Depuis 2017 : de nouveaux calculs rendent le CSR plus alarmiste

 

Depuis 2017, les projections du CSR sont plus complètes. En plus de se baser sur les rapports du COR, le CSR se fonde désormais sur les nouvelles projections démographiques de l'INSEE. Ces projections prévoient un solde migratoire qui diminue, une espérance de vie qui augmente et une masse salariale de la fonction publique qui diminue. Toutes ces évolutions dégradent la trajectoire financière. En effet, du côté des recettes, les migrants sont proportionnellement plus actifs (et donc cotisants à la retraite) que la population générale ; la masse salariale de la fonction publique représente la fonction active, leur diminution signifie aussi moins de cotisants. Du côté des dépenses, l'allongement de l'espérance de vie implique de payer des pensions sur une durée plus longue.

 

Dans son rapport de 2017, le CSR a considéré que le système s'écartait « significativement » de l'équilibre. Il a formulé, pour la première fois depuis sa création, des recommandations afin de rétablir la trajectoire financière du système de pensions.

Il a notamment tiré les conséquences des dernières projections du COR dans son rapport annuel, qui repoussaient le retour à l'équilibre du système à 2040 dans le meilleur des cas.

Si cet avis n'a pas un caractère obligatoire pour le gouvernement, de telles recommandations étaient inédites et ont retenu l'attention.

 

Dans son rapport de 2018, le CSR indique qu'à l'horizon 2042, le système de retraite présentera un besoin de financement quel que soit le scénario économique étudié (même le plus optimiste). Le CSR estime que la réforme de 2010 finira de produire ses effets, puis la réforme de 2014 prendra le relais.

 

Il précise également que le pilotage du système de retraites est compliqué par le fait qu'un paramètre essentiel – le taux de remplacement – varie fortement selon les régimes. Il attend ainsi de la réforme annoncée par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle qu'elle rende le système plus transparent et plus équitable.

 

 

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