A A A | imprimer |
28/05/2015

Retraite : modification des règles du compte pénibilité

Après les critiques du patronat accusant ce dispositif d'être trop compliqué, le gouvernement en modifie certaines règles pour le simplifier.


Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014. Il permet aux personnes qui ont été exposées à divers risques dans leur vie professionnelle, de compenser la pénibilité de leur métier, soit par un départ anticipé à la retraite, soit par une formation de reconversion, soit par un temps partiel payé comme un temps plein. Dix facteurs de risque ont été retenus dont quatre sont déjà entrés en vigueur au début de l'année (travail de nuit, travail en 3x8, travail à la chaîne, travail en milieu hyperbare) tandis que les six autres devaient l'être au 1er janvier 2016.


Le rapport remis par MM. Sirugue, Huot et de Virville au gouvernement, préconise le report au 1er juillet 2016 de l'entrée en vigueur des six critères restants, pour laisser le temps aux branches professionnelles d'instaurer des référentiels de métier. Toutefois la mesure sera rétroactive et les salariés bénéficieront exceptionnellement de points pour toute l'année 2016.


D'autre part, le niveau de pénibilité sera appréhendé de manière collective, et non plus individuelle. L'employeur se contentera d'appliquer le référentiel de sa branche sans avoir de démarches individuelles à accomplir. L'employeur déclarera à la caisse de retraite les noms des salariés exposés et celle-ci informera chaque salarié des points dont il bénéficie. Cela réduira les risques de contentieux car l'employeur ne sera pas considéré comme responsable en cas de contestation par le salarié.


Le rapport préconise également de modifier à la hausse certains seuils et de mieux définir les gestes répétitifs.


En savoir plus

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair