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13/03/2017

La retraite des employés de maison et des assistants maternels

ircem

Les employés de maison et les assistants maternels ont le statut de salariés ; ils dépendent donc du régime général des salariés du privé.
Leur retraite complémentaire est gérée par un organisme spécifique, l'Ircem, qui fait partie de la fédération Arrco.

1. Quelle retraite pour les employés de maison et les assistants maternels ?

La retraite des employés de maison et des assistants maternels fonctionne de la même façon que celle des autres salariés. Elle se compose donc de deux parties :
La retraite de base, gérée par L'Assurance retraite (la CNAV, caisse nationale d'assurance vieillesse) ;La retraite complémentaire, gérée par l'Ircem,  pour les non-cadres. L'Ircem fait partie de la fédération Arrco ; la retraite complémentaire des employés de maison et des assistants maternels est donc calculée exactement comme celle de tous les salariés non cadres.
Rappelons que les salariés cadres cotisent en plus à l'Agirc, mais ce statut ne concerne généralement pas les employés de maison et les assistants maternels.

L'employeur se charge de verser l'ensemble des cotisations, celles qui sont à sa charge (cotisations « patronales ») et celles qui sont à la charge du salarié (cotisations « salariales »).

Les conditions pour percevoir sa retraite, le mode de calcul des pensions de base et complémentaire, le montant des cotisations sont exactement les mêmes que pour les autres salariés.

Lorsque l'employé de maison ou l'assistant maternel a également été salarié d'une ou plusieurs entreprises, tous les droits et tous les points sont confondus pour le calcul de la retraite.

Lorsqu'il a dépendu également d'un ou plusieurs autres régimes (fonctionnaires, agriculture, indépendants, professions libérales, régimes spéciaux…), il percevra des pensions distinctes pour chacun des régimes, comme tous les autres retraités.

 

 

2. Les règles spécifiques pour les assistants maternels

Pour les assistants maternels, il existe des règles particulières :
les périodes travaillées avant la création du statut en 1977 peuvent être validées si des cotisations de sécurité sociale ont été versées ; aujourd'hui, l'assistant maternel ne peut pas être payé moins de 2,25 fois le Smic horaire par jour et par enfant gardé, soit, en 2017, 2,25 x 9,76 = 21,96€ brut.
Un assistant maternel qui garde deux enfants toute la journée ne peut pas être payé, en 2017, moins de 2 x 21,96€ = 43,92€ brut par jour de garde.


Si la garde dure moins de 8 heures par jour, le minimum est calculé au prorata du nombre d'heures : pour chaque enfant, chaque heure ne peut pas être payée moins de 2,25 Smic horaire divisé par 8, soit, en 2016, 21,96/8 = 2,75€.
Ce minimum a cours depuis 1993 ; entre 1977 et 1992, il s'élevait à 2 fois le Smic horaire par jour et par enfant gardé. Jusqu'en 1986, les employeurs acquittaient un forfait pour les charges sociales ; depuis 1986, ils paient sur la base du salaire réellement versé (mais ils peuvent bénéficient d'aides et d'avantages fiscaux).


En conséquence, pour les périodes postérieures au 1er janvier 1986, l'Urssaf recalcule automatiquement les cotisations sur la base du minimum légal (2 Smic horaire par jour et par enfant jusqu'en 1992 et 2,25 après) si une rémunération inférieure est constatée rétrospectivement.
Enfin, la réforme du 20 janvier 2014 permet aux personnes ayant exercé le métier d'assistant maternel entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 de racheter des trimestres à un tarif préférentiel, pour les années où ils en valident moins de 4. En 2017, ce tarif s'élève à 1306 € par trimestre, quels que soient votre âge et votre revenu. C'est le montant de la cotisation totale que vous et votre employeur auriez payé si vous aviez gagné 75% du plafond de la Sécurité sociale.

A noter que le statut d'assistant maternel concerne :
les gardes d'enfants effectuées au domicile de l'assistant maternelles personnels des crèches familiales
Les gardes d'enfant à domicile dépendent aussi de l'Ircem, mais ne relèvent pas du statut d'assistant maternel.

 

 

3. Le groupe Ircem

L'Ircem (Institut de retraite complémentaire des employés de maison) a été créé en 1973 pour donner une retraite complémentaire aux employés de maison. L'organisme a rejoint la fédération Arrco.

L'Ircem gère la retraite complémentaire des assistants maternels (en plus de celle des employés de maison) depuis la création de ce statut professionnel en 1977.

Au-delà de la retraite complémentaire, le groupe Ircem gère d'autres aspects de la protection sociale des employés de maison et des assistants maternels :
L'Ircem-Prévoyance, créé en 1994, est un régime obligatoire qui complète les indemnités de la Sécurité sociale jusqu'au niveau du salaire en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité.L'Ircem-Mutuelle est une mutuelle santé facultative, dédiée aux employés de maison et aux assistants maternels.

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