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18/04/2016

Cumul emploi-retraite : ce qui a changé pour les retraites complémentaires

La réforme des retraites de 2014 a profondément modifié les règles régissant le cumul emploi-retraite. Ce dispositif, prisé des retraités qui veulent arrondir leurs fins de mois ou garder un pied dans la vie active, est devenu moins avantageux. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les cotisations qu'ils versent ne leur ouvrent plus de nouveaux droits. Quel est l'impact de cette réforme sur les retraites complémentaires du privé ?

 

 

Principe : les cotisations vieillesse sont versées à fonds perdus

 

Rappelons qu'avant la réforme, 2 types de cumul étaient possibles dans quasiment tous les régimes - de base comme complémentaires - suivant des conditions un peu différentes :

 

  • le cumul inter-régime : un assuré percevait une pension de retraite d'un régime tout en cumulant une activité rémunérée d'un autre régime ;
  • le cumul intra-régime : un assuré percevait une pension de retraite d'un régime tout en cumulant une activité rémunérée du même régime.

Dans le cas du cumul inter-régime, l'assuré pouvait acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le nouveau régime.

 

La réforme de 2014 a remis en cause les règles applicables au cumul. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les retraités qui cumulent leur pension et une activité ne peuvent plus se créer de nouveaux droits à la retraite de base.

Une circulaire datée du 8 avril 2015 a étendu ce principe aux retraites complémentaires du privé. Ce qui signifie concrètement que les cotisations retraites versées à l'Agirc-Arrco sont désormais versées « à fonds perdus », c'est-à-dire qu'elles ne génèrent plus de droits à la retraite.

 

La reprise d'une activité par un retraité ne lui ouvre donc désormais droit à aucun avantage vieillesse.

 

 

Les exceptions

 

Les ex-danseurs de l'Opéra de Paris peuvent continuer à travailler après leur retraite en vertu d'un décret paru le 20 août 2015.

 

Ce régime dérogatoire a été instauré pour les danseurs de l'Opéra qui sont mis d'office à la retraite à 42 ans, car ils débutent alors une véritable seconde carrière. Toutefois, dès qu'ils atteignent l'âge de 62 ans et continuent à exercer une activité, ils ne génèrent plus de nouveaux droits.

 

Ce corps de métier n'est pas le seul à profiter d'une dérogation au principe. Les militaires, les marins de la marine marchande, les contrôleurs aériens et les mineurs qui partent plus tôt que les salariés du privé en retraite car ils sont soumis à des retraites d'office, en bénéficient aussi

 

Ne sont pas concernés non plus par cette modification du dispositif du cumul emploi-retraite les assistantes maternelles, les artistes de spectacle, les religieux, les élus locaux et les bénéficiaires d'une pension de réversion, d'une pension d'invalidité ou de rentes d'accidents du travail et de maladie professionnelle, ou d'une retraite progressive.

 

En savoir plus sur le cumul emploi-retraite

 

 

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