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22/01/2015

Loi Macron : réforme en vue pour les retraites chapeaux

La loi Macron veut encadrer les retraites chapeaux, ces retraites supplémentaires à prestations définies perçues notamment par les hauts dirigeants.


Selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), supprimer les retraites chapeaux serait porter atteinte à la «liberté contractuelle» et priver les entreprises d'un outil de fidélisation (pour en bénéficier, les cadres doivent terminer leur carrière dans l'entreprise).En revanche, leur encadrement, selon ce rapport, devra désormais être plus rigoureux.


La loi Macron (du nom du ministre de l'Economie) sera débattue à l'Assemblée à partir du 26 janvier. L'idée des pouvoirs publics est de « moraliser » le système et de lier ce dispositif de retraite à la performance du bénéficiaire et aux résultats de son entreprise.


Il faut savoir que les retraites chapeaux ne concernent qu'un nombre de cas relativement restreint : environ 200 000 personnes bénéficient d'une retraite à prestations définies. Mais 84 % des bénéficiaires touchent moins de 5 000 € et moins de 50 personnes bénéficient de retraites chapeaux supérieures à 300 000 € par an depuis 2010.


En savoir plus sur les retraites à prestations définies

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