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20/01/2015

Compte pénibilité : opération simplification

Après le tollé des chefs d'entreprises contre la complexité du compte pénibilité, Manuel Valls lance une mission de simplification de ce dispositif.


Le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député PS Christophe Sirugue et le chef d'entreprise Gérard Huot, d'une mission visant à simplifier le compte pénibilité. Cette mission répond aux inquiétudes exprimées par nombre de chefs d'entreprises qui considèrent que cette réforme est une véritable « usine à gaz ». Les employeurs devront en effet créer un compte pour chacun de leurs salariés exposés et ils seront tenus de l'alimenter avec une fiche individuelle. La mesure de la pénibilité au travail sera laissée à l'appréciation des employeurs. Ceci entraînera inévitablement un surcroît de travail administratif.


Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, quatre facteurs sont pris en compte. Les six autres ne doivent entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.


Cette mission, dont les conclusions devront être remises en juin, devra apporter des propositions :

  • de simplifications du dispositif,
  • de sécurisation juridique pour prévenir les sources de contentieux,
  • d'articulation avec les actions de prévention des entreprises.


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