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14/01/2015

Cotisations retraite des indépendants : nouveaux taux, nouvelles modalités

 

La cotisation minimale des indépendants augmente en 2015. Les cotisations seront calculées désormais sur le revenu de l'année précédente.

Venant compléter l'augmentation des cotisations retraite de base des professions libérales et des artisans et commerçants, de nouvelles mesures ciblent les indépendants :

 

  • La cotisation minimale due par les artisans, commerçants et professions libérales est revalorisée d'environ 50% en 2015.

          - Régime de base des artisans et des commerçants (RSI) : de 338 € en 2014 à 510 € en 2015.
          - Régime de base des professions libérales (CNAVPL) : de 199 € en 2014 à 296 € en 2015.


Elle correspond désormais au montant de cotisations que l'on paierait sur un revenu annuel égal à 7,7 % du plafond de la Sécurité sociale (au lieu de 5,25 % auparavant).

 

  • Les taux de cotisation de retraite complémentaire des agriculteurs et des professions libérales ont été confirmés pour 2014 :

          - Régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (MSA) : comme prévu, les taux pour 2014
            restent les mêmes qu'en 2013 (3 %) (en savoir plus) ;
          - Régimes complémentaire s des professions libérales : les taux des différentes sections sont également
            mis à jour officiellement pour 2014 (en savoir plus).

 

  • A partir de 2015, les cotisations sociales (y compris les cotisations retraite) des indépendants non-agricoles (artisans, commerçants, professions libérales) seront calculées sur le revenu de l'année précédente, et non sur celui de l'avant-dernière année. Ainsi, en 2015, dès que votre revenu de 2014 vous sera connu, vous pouvez le déclarer, et bénéficier ainsi :

          - de cotisations provisionnelles pour 2015 calculées sur votre revenu 2014 (et non 2013) ;
          - d'une régularisation des cotisations de 2014 étalée sur l'ensemble des versements de 2015.


La mesure, prévue par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE, est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

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