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22/12/2014

Calcul de la retraite : tous les trimestres d'apprentissage pris en compte

Les trimestres d'apprentissage effectués à partir du 1er janvier 2014 compteront tous pour la retraite, quelle que soit la rémunération de l'apprenti.

Contenue dans la loi du 20 janvier 2014, la prise en compte de tous les trimestres d'apprentissage vient d'être confirmée et précisée par décret. Elle concernera bien l'ensemble des trimestres réalisés par les apprentis à partir du 1er janvier 2014.

Avant la réforme, un apprenti qui commençait à 16 ans pouvait ne valider que 7 trimestres sur 3 ans, au lieu de 12. En effet, les apprentis perçoivent une rémunération réduite (entre 25 % et 78 % du Smic, suivant l'âge et l'année d'études) ; en outre, leurs cotisations sociales étaient calculées sur une base forfaitaire plus réduite encore. Le nombre de trimestres validés dépendant du montant de la rémunération soumise à cotisations, les apprentis n'arrivaient à valider 4 trimestres qu'en 2e ou 3e année, suivant leur âge.

Désormais, on comptera simplement un trimestre pour trois mois passés en apprentissage.

Pour financer cette mesure, la rémunération des apprentis sera (dès 2014) soumise à des cotisations vieillesse calculées aux taux normaux. L'ancienne assiette forfaitaire restera utilisée pour les autres cotisations sociales.

A noter qu'avec le passage de 200 à 150 heures de Smic pour valider un trimestre, cette seule mesure (l'alignement des cotisations) suffirait à permettre de valider la quasi-totalité des trimestres d'apprentissage : seul un apprenti de moins de 18 ans en première année ne validerait que 3 trimestres, dans le système « normal ». Dans ce cas, c'est le Fonds de solidarité vieillesse qui financera le 4e trimestre.

Pour les années d'apprentissage antérieures à 2014, un tarif préférentiel de rachat a été annoncé dans le cadre de la réforme. Le décret d'application n'est cependant toujours pas sorti.

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