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27/10/2014

Imposition des pensions de retraite : augmentation de la CSG

Le gouvernement a annoncé que certains retraités assujettis à la Contribution sociale généralisée passeraient du taux réduit au taux normal.

 

Créée en 1991, la CSG prélevée directement sur les revenus, est une contribution destinée à financer la protection sociale. D'un taux de 7,5 % appliqué sur les revenus d'activité et assimilés (primes, salaires...), il est de 6,6 % pour les pensions de retraite et de préretraite et dans certains cas à 3,8 % quand il s'agit du taux réduit.

 

Les retraités qui touchent le minimum vieillesse en sont exonérés ainsi que ceux dont le revenu est inférieur à 10 633 euros pour une part de quotient familial. Les retraités dont l'impôt sur le revenu est faible sont assujettis au taux de 3,8 % et les autres paient la CSG à un taux de 6,6 %.

 

Considérant que certains retraités aisés bénéficiaient jusqu'alors du taux réduit de 3,8 % « uniquement grâce à des réductions fiscales », le gouvernement a décidé que le revenu fiscal de référence serait désormais la déclaration de revenus avant les déductions.

 

Cette nouvelle mesure annoncée le 29 septembre dernier, concernera 460 000 retraités.

 

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