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07/10/2014

Retraite : faut-il augmenter les cotisations sociales des artisans commerçants ?

Un rapport de la Cour des comptes met en exergue les cotisations retraite plus faibles des artisans-commerçants par rapport à celles des salariés.

Le rapport de la Cour des comptes portant sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié le 17 septembre, consacre cette année un chapitre au Régime social des indépendants (RSI) auquel sont affiliés les artisans, les commerçants et les industriels. Il met en lumière le déséquilibre existant entre les cotisations que versent les travailleurs salariés pour leur retraite, et celles que versent les indépendants.

Le régime de retraite des indépendants présente un solde financier fortement négatif qui est amené à s'aggraver. La caisse des travailleurs salariés (CNAVTS) sera alors obligée de compenser leur déficit. La Cour affirme que la caisse de retraite des salariés aura du mal à supporter cette nouvelle charge.

Les Sages plaident donc pour un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés du régime général et préconisent de relever à 2% le taux de la cotisation déplafonnée versée par les indépendants (contre 0,20 % seulement actuellement).

Ce rapport pointe également des cotisations basées sur des revenus sous-déclarés car le travail au noir continue à être répandu parmi les artisans-commerçants.

 

En savoir plus sur la retraite des indépendants

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