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24/02/2017

La retraite des artistes interprètes et des artistes du spectacle

Retraite intermittents

Les artistes interprètes et les artistes du spectacle sont des salariés, au regard du droit du travail. Ils dépendent donc du régime général pour la retraite de base et de l'Arrco-Agirc pour la retraite complémentaire. Ils bénéficient cependant de certaines spécificités quant au versement de leurs cotisations, qui peuvent avoir des conséquences sur leurs droits à la retraite.

1. Quels régimes pour les artistes interprètes ?

Les artistes interprètes peuvent être salariés en CDI ou en CDD, ou rémunérés au cachet. Du point de vue de l'affiliation à l'assurance vieillesse, cela revient au même : les cachets versés aux artistes interprètes sont des salaires, qui donnent lieu au versement de cotisations de Sécurité sociale.
Si vous êtes artiste interprète, vous êtes donc rattaché :

2. Les cotisations sociales des artistes du spectacle et leurs conséquences pour la retraite.

Les cotisations sociales des artistes du spectacle sont calculées de façon un peu différente de celles des autres salariés. Certaines de ces particularités ont des conséquences pour la retraite.

 

2.1. Pour tous les artistes du spectacle : des cotisations réduites de 30%

Pour tous les artistes du spectacle, les taux pratiqués pour les cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS), y compris donc les cotisations de retraite de base, sont 30% moins élevés que pour les autres salariés du privé. Cette réduction, en revanche, ne s'applique pas à la cotisation de retraite complémentaire.

La cotisation vieillesse de base des artistes s'élève ainsi, pour 2017, à :

  • 1,61 % (dont 0,28 % à la charge du salarié) sur l'ensemble de la rémunération (au lieu de 2,30 % pour les salariés du privé) ;
  • 10,82 % (dont 4,83 % à la charge du salarié) sur la part de la rémunération située sous le plafond de la Sécurité sociale (au lieu de 15,45%) ;

A noter que le plafond s'applique suivant des règles un peu spécifiques :

  • on prend le plafond mensuel de la Sécurité sociale en cas de rémunération mensualisée (3 269 € en 2017) ;
  • ou ce plafond mensuel divisé par 30 en cas de rémunération à la journée (soit 108,97 € par jour en 2017), si l'engagement est de 5 jours ou plus ;
  • ou 12 fois le plafond horaire de la Sécurité sociale par jour si l'engagement est inférieur à 5 jours (soit 288 € par jour en 2017).

→ Conséquences pour la retraite : aucune. La pension de retraite est calculée en fonction des salaires soumis à cotisations, quel que soit le montant de celles-ci ; des taux de cotisation réduits n'ont pas d'impact sur le montant de la retraite de base, ni sur le calcul du nombre de trimestres validés.

 

 

2.2. Pour certains artistes : des abattements de 20 ou 25%

Certains artistes du spectacle peuvent bénéficier d'abattements sur le montant de leurs cachets soumis à cotisation (c'est la « déduction forfaitaire spécifique ») :

  • les comédiens, acteurs, chanteurs et danseurs ont droit à un abattement de 25 % ;
  • les musiciens, choristes, chefs d'orchestre et régisseurs de théâtre ont droit à un abattement de 20 %.

Si vous appartenez à l'une de ces catégories, pour calculer vos cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS, mais y compris la retraite complémentaire, cette fois-ci), on applique les taux de cotisation au montant de votre cachet réduit de 20 ou 25%. En pratique, le montant de vos cotisations est donc réduit de 20 ou 25% (dans la limite de 7600€ de réduction par année et par salarié).
Cet abattement correspond aux frais professionnels de ces métiers, considérés comme particulièrement élevés. Si vous choisissez d'en bénéficier, vous ne pouvez donc pas déduire vos frais professionnels réels, à l'exception de certains frais (en particulier ceux occasionnés par de longs déplacements).
→ Conséquences pour la retraite : cet abattement réduit vos droits à la retraite de base et complémentaire.

En effet, pour déterminer le nombre de trimestres validés et le montant de votre pension de base, on retiendra la partie de votre salaire qui a été soumise à cotisations. Seuls 75 ou 80% de vos cachets entreront donc dans ces calculs.
Pour ce qui est de la retraite complémentaire, l'abattement se traduira par une cotisation plus faible et donc par l'acquisition d'un plus petit nombre de points. Votre pension complémentaire en sera réduite d'autant.

Le choix de recourir ou non à l'abattement n'est donc pas neutre. En pratique cependant, il ne vous est pas toujours possible de choisir d'en bénéficier ou non : si la structure qui vous emploie est rattachée à une convention collective qui prévoit de l'appliquer ou de ne pas l'appliquer, ou si le comité d'entreprise a opté en sa faveur ou en sa défaveur, vous n'avez pas le choix : vous devez vous conformer à l'accord collectif.


En revanche, lorsqu'aucun accord collectif (de secteur ou d'entreprise) ne le prévoit, l'employeur doit vous consulter. Il y a alors deux questions à se poser :

  • l'abattement forfaitaire est-il plus ou moins avantageux que la déduction de vos frais réels (sachant, notamment, que l'abattement est plafonné à 7600€, et pas la déduction des frais) ?
  • préférez-vous payer moins de cotisations aujourd'hui en réduisant un peu vos droits à la retraite, ou payer davantage maintenant et accroître votre pension future ?

2.3. Pour les artistes occasionnels : le forfait Urssaf

Les artistes intervenant dans des spectacles occasionnels peuvent choisir de payer un forfait à la place de l'ensemble de leurs cotisations de Sécurité sociale (y compris la cotisation pour la retraite de base) et de la CSG-CRDS. Ce forfait s'élève en 2017 à 60 € par cachet (soit 2,5 fois le plafond horaire de la Sécurité sociale, parts salariale et patronale comprises). La cotisation à la retraite complémentaire, en revanche, suit les même règles de calcul que celles d'un salarié . Elle s'ajoute au forfait.
Pour bénéficier de ce régime, il faut que l'employeur ne soit pas entrepreneur de spectacle, ne soit pas inscrit au registre du commerce et n'ait pas pour activité principale (même saisonnière) l'organisation de spectacles. En outre, le cachet ne doit pas être plus élevé que 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit pas plus de 817,25 € en 2017).

 

→ Conséquences pour la retraite : tout dépend du montant des cachets. Le forfait Urssaf correspond aux cotisations et contributions sociales que vous paieriez sur un montant annuel. Il varie d'une année sur l'autre. En 2017 :

  • environ 184 € par cachet si vous êtes engagé pour une durée de moins de 5 jours
  • environ 230 € par cachet si vous êtes engagé pour 5 jours ou plus

Si vous avez choisi le forfait pour vous acquitter de vos cotisations, au moment de calculer vos trimestres et votre retraite, ce sont donc ces montants de 184 € ou 230 € qui seront pris en compte au titre de vos cachets de 2017 ; et ce même si ceux-ci étaient d'un tout autre montant.

En conséquence, si vous choisissez le forfait plutôt que le régime normal :

  • cela vous reviendra plus cher pour un petit cachet, mais votre pension sera calculée sur une base plus favorable.
  • cela vous reviendra moins cher pour un cachet élevé, mais votre pension sera calculée sur une base comparativement moins élevée.

Pour compliquer le tout, le choix ou non du forfait n'a de conséquences sur le niveau de votre retraite que pour les cachets perçus au cours de l'une de vos 25 meilleures années de revenus… Ce qui peut être difficile à prédire d'avance.
→ Pour savoir plus précisément si le forfait Urssaf est plus ou moins avantageux pour vous (au moins en montant de cotisation), vous pouvez effectuer des simulations de cotisations sur le site du Guso, le portail mis en place par Pôle Emploi pour déclarer les prestations d'artistes et techniciens du spectacle.

Le forfait ne comprenant pas la cotisation de retraite complémentaire, il n'a pas d'incidence sur le montant de celle-ci.

 

 

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