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22/02/2019

La retraite des intermittents du spectacle

la retraite des intermittents

Les intermittents du spectacle sont des salariés : à ce titre ils dépendent du régime général pour leur retraite. Cependant, la carrière d'un intermittent, comme son nom l'indique, n'est pas toujours sous les feux des projecteurs. Son quotidien comporte beaucoup de périodes chômées, qui lui permettent de répéter et de préparer ses spectacles. L'assurance chômage compense cette situation en facilitant leur bénéfice du chômage. Le système de retraites s'y est adapté en prévoyant à son tour des règles spécifiques. Explications.

 

 

1. Comment est calculée la retraite des intermittents ?

La retraite des intermittents du spectacle est calculée de la même façon que celle des autres salariés, c'est-à-dire que la pension de retraite sera calculée en fonction du salaire soumis à cotisations.

 

Attention cependant : les cotisations sociales des artistes du spectacle bénéficient de spécificités, dont certaines peuvent affecter le montant de leur pension de retraite.

 

 

1.1. La retraite de base

La retraite de base des intermittents du spectacle dépend du régime général. Le calcul de la pension ne tiendra pas compte des allocations chômage que l'intermittent perçoit mensuellement de Pôle Emploi en complément de ses revenus d'activité. Seuls les revenus comptent dans le Salaire annuel moyen.

 

 

1.2. La retraite complémentaire

La retraite complémentaire des intermittents du spectacle dépend de l'Agirc-Arrco et fonctionne selon un système de points.

 

Cotisations sur les salaires et cachets perçus

 

L'intermittent verse, via la caisse de retraite complémentaire Audiens , des cotisations à l'Agirc-Arrco sur sa rémunération brute (chiffres 2019) et répartie entre 2 tranches : la Tranche 1 représente le salaire brut jusqu'à 1 Plafond de la Sécurité sociale (PSS) et la Tranche 2, la part du salaire brut entre 1 et 8 PSS.

 

  • une cotisation retraite :
    • sur la Tranche 1 de 7,87 % ;
    • sur la Tranche 2 de 21,59 %.
  • une Contribution d'équilibre général (CEG) :
    • sur la Tranche 1 de 2,15 % ;
    • sur la Tranche 2 de 2,70 %.
  • une Contribution d'équilibre technique (CET) d'un taux de 0,35 % sur tout le salaire s'il dépasse 1 PSS.

     

    À noter : il y a des différences suivant les statuts :

    • pour les non-cadres et les artistes, le calcul des cotisations se fait sur la somme annuelle des cachets (artistes) ou du salaire horaire (techniciens), c'est donc le Plafond annuel de la Sécurité sociale qui s'applique (40 524 € en 2019) ;
    • pour les cadres, le calcul se fait à la journée, et donc avec le plafond journalier de la Sécurité sociale (186 € en 2019).
  • Les cadres paient également une contribution Apec de 0,06 % sur le salaire brut dans la limite de 4 PSS.

Ces cotisations sont payées à 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié.

 

Cotisations sur les allocations chômage

 

Au régime général, les allocations chômage ne sont pas prises en compte pour la retraite de base, mais elles donnent droit, en principe, à des points de retraite complémentaire.

 

Les intermittents bénéficient d'un régime particulier. Une cotisation est prélevée sur les allocations chômage. Elle s'élève à 0,93 % du salaire de référence (contre 3 % pour les allocations chômage « normales »). En théorie cependant, l'intermittent accumule le même nombre de points que s'il acquittait une cotisation au taux normal. La pension de retraite complémentaire sera donc calculée sur l'ensemble de la rémunération, salaire et allocation chômage confondus.

 

 

2. Des règles particulières pour la fin de carrière

2.1. Peut-on être intermittent après l'âge de la retraite ?

Oui, si l'intermittent n'a pas pris sa retraite et ne remplit pas les conditions du taux plein. L'allocation chômage n'est jamais cumulable avec une pension de retraite : dès lors qu'il a pris sa retraite, il ne peut donc plus bénéficier du régime de l'intermittence.

 

Cependant, même s'il a atteint l'âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance), il peut continuer à percevoir des allocations chômage, à condition de ne pas liquider sa retraite et de ne pas avoir validé assez de trimestres pour une pension à taux plein. Il peut alors continuer à percevoir des allocations chômage, et donc à bénéficier du statut d'intermittent, jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions de la retraite à taux plein
c'est-à-dire qu'il valide tous ses trimestres ou atteigne l'âge d'annulation de la décote (entre 65 et 67 ans selon son année de naissance).

 

 

2.2. Le maintien des allocations après 62 ans

L'intermittent peut également bénéficier du maintien de ses allocations chômage après 62 ans jusqu'à sa retraite, même s'il ne travaille plus. Tous les bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi le peuvent, mais les conditions sont un peu différentes pour les intermittents.

 

S'il perçoit des allocations chômage d'intermittent au moment de ses 62 ans, ces allocations sont maintenues jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions du taux plein . Il doit, pour bénéficier de ce droit, remplir 3 conditions :

 

  • 1. percevoir l'allocation de retour à l'emploi au moment de ses 62 ans (61 ans et 2 mois s'il est né en 1953, 61 ans et 7 mois s'il est né en 1954) ;
  • 2. avoir travaillé :
    • soit 9 000 heures au statut d'intermittent (dont 1 521 les 3 dernières années) ;
    • soit 15 ans comme salarié cotisant à Pôle Emploi ;
  • 3. avoir validé au moins 100 trimestres pour la retraite.

 

3. À RETENIR : La retraite des intermittents du spectacle

La retraite de base est calculée comme pour le régime général, mais ne tiendra pas compte des allocations chômages perçues en complément des revenus d'activité.

 

La retraite complémentaire dépend de l'Agirc-Arrco et tient, elle, compte des allocations chômage sur lesquelles est prélevée une cotisation de 0,93 % du salaire de référence.

 

Les tranches dépendent du Plafond de la Sécurité sociale, estimé sur une base annuelle pour les non-cadres et les artistes (40 524 € en 2019) et sur une base journalière pour les cadres (186 € en 2019).

 

Il est possible de toucher des allocations chômage une fois atteint l'âge de départ à la retraite, mais à condition de ne pas avoir liquidé sa retraite ni de remplir les conditions du taux plein.

 

 

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