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24/02/2017

La retraite des intermittents du spectacle

la retraite des intermittents

Le statut d'intermittent du spectacle, dont bénéficient certains artistes et techniciens, relève de l'assurance chômage. Les intermittents sont des salariés : à ce titre, ils dépendent du régime général. Leur statut particulier peut avoir des effets sur leur retraite, de deux ordres :

  • pour le calcul de la pension ;
  • pour la transition entre vie active et retraite.

 

1. Le statut d'intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle sont des salariés du privé soumis à un statut particulier au regard de l'assurance chômage. Ils bénéficient de ce statut à certaines conditions (nombre d'heures travaillées notamment). Ce statut leur donne droit, chaque mois, à une allocation de complément, calculée suivant différents critères. Il s'agit de l'allocation de retour à l'emploi (appelée plus couramment « allocation chômage »), adaptée à leur situation particulière.
Tous les artistes interprètes ne sont pas intermittents du spectacle, et tous les intermittents du spectacle ne sont pas artistes. Les techniciens du spectacle peuvent également bénéficier de ce statut.

 

 

2. Comment est calculée la retraite des intermittents ?

La retraite des intermittents du spectacle est calculée de la même façon que celle des autres salariés. C'est-à-dire que la pension de retraite sera calculée en fonction du salaire soumis à cotisations.

Attention cependant : les cotisations sociales des artistes du spectacle bénéficient de spécificités, dont certaines peuvent affecter le montant de votre pension de retraite.

 

 

2.1. Pour la retraite de base

La retraite de base des intermittents du spectacle dépend du régime général. Le calcul de votre pension ne tiendra pas compte des allocations chômage que vous percevez mensuellement de Pôle Emploi en complément de vos revenus d'activité. Seuls vos revenus comptent dans le salaire annuel de base.

 

2.2. Pour la retraite complémentaire

La retraite complémentaire des intermittents du spectacle dépend de l'Arrco-Agirc et fonctionne selon un système de points.


2.2.1 Cotisations sur les salaires et cachets perçus

 

Vous versez, via la caisse de retraite complémentaire Audiens, des cotisations à l’Arrco et éventuellement à l’Agirc sur votre rémunération brute :

une cotisation à l’Arrco sur la « tranche A », c’est-à-dire la part du salaire située sous le plafond de la Sécurité sociale. Attention, il y a des différences suivant les statuts : pour les non-cadres et les artistes, le calcul se fait sur l’année : le taux Arrco « tranche A » s’applique à la somme de vos cachets (artistes) ou de vos salaires horaires (techniciens) jusqu’au plafond annuel de la Sécurité sociale.pour les cadres, le calcul se fait à la journée : le taux Arrco s’applique à la part de la rémunération journalière située sous le plafond journalier de la Sécurité sociale, soit 180€ en 2017.

 


Cette cotisation (y compris la cotisation AGFF) s’élève à :

9,75% pour les techniciens, les administratifs et les cadres (y compris artistes) ; 10,75% pour les artistes non-cadres.  pour les non-cadres, une cotisation de 20,25% sur la « tranche B », c’est-à-dire la part du salaire située entre une fois et trois fois le plafond de la Sécurité sociale.


La répartition entre salarié et employeur varie entre 50/50 et 40/60 suivant l’âge de l’entreprise.

pour les cadres, une cotisation de 20,55% (dont 7,80% pour le salarié) sur la part du salaire située entre une fois et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (et éventuellement sur la part située entre 4 fois et 8 fois ce plafond). Il y a un minimum de 3,87€ par journée (c’est la garantie minimale de points, la GMP, appliquée aux intermittents cadres).
Pour les cadres toujours, il s’ajoute la CET (contribution exceptionnelle temporaire) de 0,35% et la contribution Apec de 0,06%.

 

 

2.2.2 Cotisations sur les allocations chômage

Au régime général, les allocations chômage ne sont pas prises en compte pour la retraite de base, mais elles donnent droit, en principe, à des points de retraite complémentaire.


Les intermittents bénéficient d’un régime particulier. u Une cotisation est prélevée sur vos allocations chômage qui s'élève à 0,93% du salaire de référence (contre 3% pour les allocations chômage « normales »). En théorie cependant, vVous accumulez le même nombre de points que si vous acquittiez une cotisation au taux normal. Votre pension de retraite complémentaire doit donc pouvoir se calculersera donc calculée sur l'ensemble de votre rémunération, salaire et allocation chômage confondus.

 

 

3. Des règles particulières pour la fin de carrière

3.1. Peut-on être intermittent après l'âge de la retraite ?

Oui, si vous n'avez pas pris votre retraite et ne remplissez pas les conditions du taux plein.
L'allocation chômage n'est jamais cumulable avec une pension de retraite : dès lors que vous avez pris votre retraite, vous ne pouvez donc plus bénéficier du régime de l'intermittence.

Cependant, même si vous avez atteint l'âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance), vous pouvez continuer à percevoir des allocations chômage, à condition de ne pas liquider votre retraite et de ne pas avoir validé assez de trimestres pour une pension à taux plein. Vous pouvez alors continuer à percevoir des allocations chômage, et donc à bénéficier du statut d'intermittent, jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions de la retraite à taux plein.

Vos allocations chômage seront donc supprimées dès lors que vous validerez tous vos trimestres ou que vous atteindrez l'âge du taux plein (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance).

 

3.2. Le maintien des allocations après 62 ans

Vous pouvez également bénéficier du maintien de vos allocations chômage après 62 ans jusqu'à votre retraite, même si vous ne travaillez plus. Tous les bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi le peuvent, mais les conditions sont un peu différentes pour les intermittents.

Si percevez des allocations chômage d'intermittent au moment de vos 62 ans, ces allocations sont maintenues jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions du taux plein (c'est-à-dire, que vous ayez validé tous vos trimestres ou atteint l'âge du taux plein). Vous devez, pour bénéficier de ce droit, remplir trois conditions :
1) percevoir l'allocation de retour à l'emploi au moment de vos 62 ans (61 ans et 2 mois si vous êtes né en 1953, 61 ans et 7 mois si vous êtes né en 1954) ;

2) avoir travaillé soit :

  • 9000 heures au statut d'intermittent, dont 1521 heures au cours des trois dernières années ;
  • 15 ans comme salarié cotisant à Pôle Emploi ;

3) avoir validé au moins 100 trimestres pour la retraite.

 

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