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26/08/2014

Grossesse : quelques précisions sur la prise en compte du congé maternité

Une circulaire vient d'apporter quelques précisions sur la prise en compte des congés maternité pour la retraite par le régime général des salariés.

Cette circulaire de l'Assurance Retraite précise en effet que, pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, tous les trimestres de congé maternité comptent pour la retraite : la loi du 20 janvier 2014 en a posé le principe, et un décret paru le 1er juin en a détaillé l'application. En outre, depuis la réforme, les trimestres de congé d'adoption comptent désormais aussi pour la retraite.

La circulaire rappelle les principaux points de la réforme :

- Pour bénéficier des trimestres de maternité-adoption, il faut avoir cotisé au régime général (ou au régime des salariés agricoles) avant le congé en question.

- On compte un trimestre de maternité ou d'adoption pour 90 jours d'indemnisation ;

- On compte au minimum un trimestre : si le congé maternité dure moins de 90 jours, on compte quand même un trimestre. C'est notamment le cas, signale la circulaire, pour le congé de 70 jours prévu pour le père lorsque la mère décède en couches.

- Les périodes d'indemnisation prises en compte comprennent :

  • le congé maternité légal,
  • les périodes de dispense de travail, pour les femmes enceintes ou allaitantes,
  • le congé d'adoption, à condition d'avoir cessé toute activité salariée pendant la période,
  • le congé accordé au père en cas de décès de la mère à l'accouchement.

Enfin, la circulaire précise les règles qui s'appliquent lorsque le congé maternité est à cheval sur 2013 et 2014 : les nouvelles règles s'appliquent dès lors que la naissance a eu lieu à partir du 1er janvier 2014. En conséquence :

  • Si un trimestre de congé maternité a commencé avant le 1er janvier 2014, il compte dans son intégralité, à condition que la naissance ait bien eu lieu en 2014.

  • Cependant, seul le trimestre qui s'achève en 2014 compte : la circulaire prend l'exemple d'une femme en congé de septembre 2013 à mars 2014, avec accouchement en janvier ; le premier trimestre de congé, qui s'achève en novembre 2013, ne compte pas ; seul le deuxième compte.

  • Si la naissance a eu lieu avant le 1er janvier 2014, on applique les anciennes règles quoi qu'il arrive (un seul trimestre), même si le congé s'est terminé en 2014.

  • Congé d'adoption : à la différence du congé maternité, le congé d'adoption est validé, conformément aux nouvelles règles, même si l'adoption a eu lieu fin 2013, dès lors que le 90e jour d'indemnisation intervient en 2014.

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