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08/01/2018

La retraite dans la fonction publique

Retraite de la fonction publique

La retraite dans la fonction publique obéit à des règles spécifiques, qui varient en fonction du statut : fonctionnaire, contractuel, titulaire… Faites le point sur les grands principes.

 

1. La retraite dans la fonction publique

Le régime de la fonction publique est un régime de retraite dit « non-aligné ». Cela signifie que ses règles en matière de retraite lui sont propres et divergent, par exemple, des règles du régime général des salariés du privé.

 

Par ailleurs, selon les statuts, les conditions de retraite varient énormément. Ainsi, alors que la pension moyenne brute d'un fonctionnaire civil de l'Etat atteint 1 893 € par mois, celle d'un fonctionnaire territorial ne sera en moyenne que de 1 161 € (chiffres 2015).

 

Qui est concerné ? Quels sont les différents statuts ? De quel organisme relèvent-ils ? Découvrez les points clefs de la retraite dans la fonction publique.

 

 

2. Qui dépend du régime de la fonction publique ?

Deux catégories d'agents composent la fonction publique : les agents titulaires et les agents non titulaires. Selon qu'ils appartiennent à l'une ou l'autre catégorie, ils n'appartiennent pas au même régime de retraite de base ; leurs conditions de retraite sont donc très différentes.

 

 

2.1. Les agents titulaires de la fonction publique

C'est aux agents titulaires de la fonction publique que s'applique le terme de «fonctionnaires».

 

Parmi eux, il existe de nombreuses différences de statut, notamment entre les fonctionnaires civils (fonctionnaires titulaires de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière) et les fonctionnaires militaires.

 

Si la pension des fonctionnaires civils et des militaires se calcule, pour l'essentiel, de la même manière, les fonctionnaires militaires accèdent à la retraite dans des conditions différentes. En effet, leur statut leur octroie par exemple la possibilité de partir à la retraite, après 17 ans de services pour les non-officiers, et 27 ans de services pour les officiers.

 

Pour tout savoir sur le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires, retrouvez notre article dédié : Fonctionnaires civils et militaires : comment calculer votre pension de retraite ?

 

Par ailleurs, avant 2005, les fonctionnaires ne percevaient qu'une seule pension car il n'existait pas de régime « de base » et de régime « complémentaire », comme pour les salariés. Depuis 2005, un régime dit « additionnel », la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créé en complément de la retraite de base. En savoir plus sur la retraite complémentaire des agents titulaires.

 

 

2.2. Les agents non-titulaires de la fonction publique

Les agents non-titulaires de la fonction publique travaillent pour l'Etat ou les collectivités sous contrat, sans pour autant être titulaires. Ce sont par exemple les agents contractuels.

 

Malgré l'exercice d'un emploi public, ces agents dépendent du régime général des salariés pour leur retraite de base (Cnav). En revanche, ils bénéficient d'une caisse qui leur est spécifique pour leur retraite complémentaire : l'Ircantec.

 

 

3. Quels sont les organismes gestionnaires de retraite ?

Il existe 3 « fonctions publiques » :

  • la fonction publique d'Etat,
  • la fonction publique territoriale (les collectivités locales),
  • la fonction publique hospitalière.

Les interlocuteurs sont différents selon les fonctions. Le service des pensions de l'Etat gère les fonctionnaires d'Etat, et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) gère les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

 

Les régimes de retraite de la fonction publique en un coup d'œil :

 

Type de fonction publique

Régime de base

Régime complémentaire

Agents militaires de l'Etat

Service des retraites de l'Etat

RAFP

Agents civils de l'Etat

Service des retraites de l'Etat

RAFP

Agents des collectivités
territoriales et des hôpitaux

CNRACL

RAFP

Agents non-titulaires de la
Fonction publique

Régime général

IRCANTEC

 

 

4. Les modifications des dernières réformes

Depuis la réforme de 2003, les conditions pour percevoir une pension de retraite à taux plein dans la fonction publique ont progressivement été alignées sur celles du régime général. Malgré tout, l'âge d'obtention de la retraite à taux plein sans conditions de durée d'assurance, s'établira à 67 ans dans le régime de la fonction publique uniquement à partir de 2020.

 

De plus, les réformes de 2010 et de 2013 ont également apporté des changements aux régimes de la fonction publique. Voici les principales mesures :

 

Réforme Woerth en 2010 :

 

  • Les âges minimaux de départ à la retraite ont augmenté de 2 ans dans la fonction publique, comme c'est le cas dans les autres régimes ;
  • La possibilité de partir à la retraite sans condition d'âge, pour les parents de trois enfants ayant interrompu ou réduit leur activité pour chacun d'eux, à condition d'avoir 15 ans de service, a été supprimée ;
  • Le dispositif carrière longue est appliqué dans les mêmes conditions que pour les salariés du privé.

Réformes Ayrault et Touraine 2013-2014 :

 

  • La durée d'assurance requise est désormais la même pour les fonctionnaires et les salariés du régime général : 160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance ;
  • Les conditions pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour handicap ont été simplifiées.

 

Pour en savoir plus retrouvez notre article dédié : Retraites de la fonction publique : ce que les dernières réformes ont changé

 

 

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