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11/07/2014

Régimes spéciaux : application de la réforme de 2014

9 décrets parus la dernière semaine de juin transposent certaines mesures de la réforme de 2014 aux principaux régimes spéciaux.

Ces décrets transposent certaines mesures de la réforme de 2014 (lien vers l'article sur la réforme) aux principaux régimes spéciaux ainsi qu'au régime des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.

Ces mesures sont les suivantes :

  • L'allongement de la durée d'assurance requise, qui s'effectuera dans tous les régimes spéciaux au même rythme que dans les autres régimes, pour s'établir à 172 trimestres à partir de la génération née en 1973 ;
  • La possibilité, pour les jeunes, de racheter des trimestres d'études à un tarif préférentiel, dans les 10 ans qui suivent leur entrée dans la vie active ;
  • Le report de la date de revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er octobre (et le maintien de la date du 1er avril pour les pensions d'invalidité) ;
  • L'extension du nombre de trimestres pris en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue. Au passage, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que les ouvriers de l'Etat perdent le bénéfice de certains trimestres non cotisés (un avantage dont les autres régimes ne profitaient pas, et que les fonctionnaires d'Etat avaient déjà perdu).


Les décrets contiennent également quelques mesures spécifiques à chaque régime, notamment les droits familiaux proposés par le régime de la RATP sont un peu élargis.

Outre la CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), les 8 régimes spéciaux concernés par les décrets sont ceux de la RATP, de la SNCF, des Industries électriques et gazières (CNIEG), des Ouvriers de l'Etat (FPOEIE), de la Comédie-Française, de l'Opéra de Paris et de la Banque de France.

 

En savoir plus sur les régimes spéciaux

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