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27/06/2014

Futures réformes des retraites, un comité de suivi est créé

La réforme de 2014 a institué un Comité de suivi des retraites, chargé de faire des recommandations annuelles sur l'évolution du système de retraites.

Les décrets précisant le fonctionnement de ce Comité viennent de paraître.

La réforme prévoit un système de pilotage en plusieurs temps. Le Conseil d'orientation des retraites rend tous les ans un rapport technique avant le 15 juin (ce qui a été fait cette année, le 12 juin). Le Comité de suivi des retraites, sur la base de ce rapport, vérifie que les différents indicateurs ne s'éloignent pas trop des prévisions. Si c'est le cas, il émet des recommandations pour rétablir la situation. Un an plus tard, on fait le point sur la mise en œuvre de celles-ci.

Comme prévu, le Comité sera composé de 5 personnes, un président et 4 personnalités qualifiées (deux hommes et deux femmes). Ces membres seront nommés pour 5 ans.

Il sera assisté d'un jury citoyen composé de 9 femmes et 9 hommes tirés au sort dans la population. Le Comité soumettra à ce jury les grandes orientations de l'avis qu'il envisage de rendre, pour un débat oral. Les membres du jury sont nommés pour 3 ans.

Les décrets fixent également les indicateurs qui serviront de référence : l'évolution du taux de remplacement sur les dix ans à venir, pour deux situations-types (un salarié du privé, un fonctionnaire) ; l'évolution de la durée de la retraite dans les 25 années à venir ; le niveau de vie des retraités par rapport à celui des actifs ; la pension des 10% de retraités les plus pauvres par rapport à la pension moyenne ; l'équilibre financier des différents régimes.

Enfin, les préconisations du Comité ne pourront pas conduire à faire monter les cotisations retraite à plus de 28% du salaire (sur la base d'un cas-type de salarié), ni à faire descendre le taux de remplacement en-dessous de 66% (dans le même cas-type).

Rappelons que le taux de remplacement est le rapport de la pension de retraite sur le dernier salaire perçu : il mesure la baisse de pouvoir d'achat au moment du passage à la retraite.

https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3196422/reforme-des-retraites-2013-loi.html  

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