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31/01/2014

Égalité femmes-hommes : et la retraite ?

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été votée hier en première lecture à l'Assemblée nationale.

Salaires inégaux, retraites inégales

Hommes et femmes ne sont toujours pas égaux devant la retraite  : en 2011, la pension moyenne des retraitées s'élevait à 932 €, contre 1603 € pour les hommes. Pour l'essentiel, cette disparité est le reflet des inégalités sur le marché du travail : le niveau des pensions de retraite dépend en effet, pour une large part, de celui des rémunérations perçues au cours de la carrière.

Or les femmes perçoivent des salaires plus bas que les hommes :

  • elles travaillent plus souvent à temps partiel ;
  • elles exercent davantage de métiers peu qualifiés ;
  • même à poste égal, elles perçoivent encore des rémunérations inférieures de 9% à celles des hommes.

En agissant sur l'égalité femmes-hommes au travail, la loi pourrait donc avoir un effet positif à long terme sur les retraites des femmes.

 Que prévoit la loi sur l'égalité hommes- femmes ?

Le projet de loi prévoit notamment des mesures en en faveur de l'égalité professionnelle :

  • Les entreprises condamnées pénalement pour discrimination envers les femmes ne pourront pas se porter candidates à des marchés publics, pendant 5 ans ; celles qui n'ont pas engagé de négociation sur l'égalité hommes-femmes non plus.

  • Les négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles doivent déjà tenir compte de la question des inégalités entre femmes et hommes : la loi renforce et précise ces obligations.

  • Enfin, des mesures sont prises pour rééquilibrer l'impact des enfants sur la vie professionnelle : les parents pourront prendre au total un an de congé parental pour le premier enfant, à condition de prendre 6 mois chacun ; pour les enfants suivants, le père pourra prendre 6 mois, et la mère 2 ans et demi, au lieu de 3 ans auparavant. Les pères bénéficieront en outre de certaines mesures de protection jusque là réservées aux mères, comme des autorisations d'absence pour assister aux échographies ou une durée de 4 semaines après l'accouchement où le salarié ne peut pas être licencié.

Ces mesures sont importantes, parce qu'elles contribuent à réduire les distorsions dont sont victimes les femmes sur le marché du travail du fait du « risque » de grossesse, tel qu'il est perçu par les employeurs.

 
Et le système de retraite ?
Le système de retraite peut également contenir des dispositions qui corrigent les inégalités entre les carrières. Il en existe un certain nombre, comme la réversion, ou les majorations de durée d'assurance pour maternité. Certaines peuvent avoir des effets inverses : la majoration de pension pour les parents de 3 enfants et plus, par exemple, profite davantage aux pères, puisqu'elle est calculée en pourcentage, et que les hommes perçoivent des rémunérations plus élevées...

La réforme des retraites débattue à l'automne a institué le principe d'une réflexion sur ces majorations familiales, qui pourraient être repensées dans quelques années.

La réforme des retraites de 2013 contient également quelques mesures en faveur des femmes qui doivent encore être précisées dans des décrets :

  • Prise en compte de tous les trimestres de congé maternité, au lieu d'un seul par accouchement (à partir du 3e enfant, ou en cas de grossesse multiple, le congé maternité peut durer 6 mois ou plus) ;
  • Prise en compte de tous les trimestres de congé maternité pour la retraite anticipée pour carrière longue ;
  • Possibilité pour les personnes - le plus souvent des femmes - qui doivent s'arrêter de travailler pour garder un enfant malade ou un parent handicapé, de bénéficier gratuitement de l'assurance vieillesse  ;
  • Meilleure prise en compte des faibles rémunérations et des temps partiels - là encore, essentiellement des femmes : le montant minimum à gagner dans l'année pour valider un trimestre va baisser, de 200 fois le Smic horaire (soit 1906€ en 2014) à 150 fois le Smic horaire (soit 1430€). Une femme qui travaille à tiers temps toute l'année pour le salaire minimum, par exemple, validera désormais 4 trimestres au lieu de 3.

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