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17/01/2014

Réforme des retraites 2013 : le Conseil constitutionnel valide la réforme

La loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraite », votée le 18 décembre dernier, a été validée ce 16 janvier par le Conseil constitutionnel.

La réforme peut donc être promulguée et entrer en vigueur ; les décrets d'application vont pouvoir être publiés.

Les parlementaires de l'opposition avaient saisi le Conseil constitutionnel sur trois points : l'insuffisance de l'étude d'impact accompagnant le projet de loi, l'insincérité de la loi (qui ne traiterait pas l'intégralité du déficit), et le « compte de prévention de la pénibilité ». Aucun de ces trois points n'a été sanctionné par le Conseil.

On attend notamment des précisions, par décret, sur les points suivants :

  • le compte de prévention de la pénibilité ;
  • les rachats de trimestres à prix préférentiel pour les jeunes, et la validation des périodes de stage ;
  • le nouveau montant minimum de revenu requis pour valider un trimestre ;
  • les nouvelles conditions de la retraite anticipée pour carrière longue ;
  • les nouvelles conditions de la retraite progressive ;
  • les nouvelles conditions de validation des périodes de chômage non indemnisé, des congés maternité ;
  • la revalorisation du plafond maximum du minimum contributif...

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