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06/12/2013

Réforme des retraites 2013 : les indépendants cotiseront davantage

Comme prévu, une partie de la cotisation vieillesse des artisans et commerçants (RSI) sera déplafonnée en 2014.

En pratique, les artisans et commerçants dont le bénéfice est supérieur au plafond de la Sécurité sociale acquitteront une cotisation sur la partie de leur revenu qui dépasse ce plafond ; ce n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui.

Le taux de cette cotisation sera fixé par décret ; il devrait s'établir à 1,7%, comme pour les salariés du régime général.

L'augmentation prévue de 0,3% en 2014 sur la partie des revenus inférieure au plafond de la Sécurité sociale devrait finalement s'élever à 0,2%, selon un décret à paraître. La loi prévoit en effet que le taux de cotisation des artisans et commerçants pourra être différent de celui du régime général en 2014 et en 2015. Cette hausse plus modérée que prévu portera le taux total pour 2014 à 17,15 (dont 1,7% sur l'ensemble du revenu) au lieu de 17,25%. Mais cette différence devrait être rattrapée par la suite : en 2016, indépendants et salariés paieront le même taux (soit 17,75%, dont 1,7% sur l'ensemble du revenu).

Pour financer les mesures en faveur des agriculteurs dans la réforme des retraites, certains de leurs revenus, jusqu'à présent exonérés de cotisations sociales, y seront soumis. Il s'agit des dividendes perçus dans le cadre de l'exploitation par l'agriculteur, son conjoint ou partenaire de Pacs, ou ses enfants mineurs. La part de ces dividendes qui dépasse 10% du capital social de l'exploitation sera désormais soumise à cotisations sociales.

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