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20/11/2013

Réforme des retraites 2013 : le projet de loi de retour à l'Assemblée nationale

Les députés vont donc à nouveau examiner le texte quasiment identique à celui présenté en première lecture.

Si les députés ont précisé vouloir tenir compte des modifications proposées par les sénateurs, les grands enjeux de cette relecture pour le gouvernement, restent l'adoption de l'allongement progressif de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité qui ont été supprimés lors de la révision des textes par les sénateurs.

En effet,  la commission des Affaires sociales du Sénat avait déjà rejeté le 23 octobre 2013 ce texte, après n'avoir approuvé que 4 articles sur les 52 du projet gouvernemental. Par ailleurs, lors des débats au Sénat, les textes avaient subi un grand nombre de modifications. Les mesures phares de la réforme (l'allongement progressif de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité) avaient alors été supprimées au profit d'autres mesures comme la mise en place d'un système de retraite à points

Le point sur les débats en cours


L'article 1 du projet de loi a été entièrement adopté par l'Assemblée nationale. Celui-ci fixe les objectifs de la réforme, à savoir, la mise en place d'un système de retraite visant l'équité et la solidarité entre les générations et au sein des générations,  la réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes, le maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, la pérennité financière et un niveau élevé d'emploi des salariés âgés.          

L'article 2 est actuellement en cours de discussion, il concerne l'allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans. La droite compte proposer à nouveaux un report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans contre 62 ans aujourd'hui, plutôt qu'un allongement progressif. Les députés devront donc trancher.           

Le vote solennel de l'ensemble des textes de la réforme par l'Assemblée nationale est prévu pour le 26 novembre. Le projet de loi sera ensuite à nouveau examiné au Sénat qui devrait le rejeter. Mais c'est l'Assemblée nationale, conformément à la constitution, qui aura le dernier mot.

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