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25/10/2013

Réforme des retraites 2013 : augmentation des cotisations pour les indépendants du RSI

Actuellement, la cotisation pour le régime de base des travailleurs indépendants affiliés au Régime social des indépendants (RSI) s'élève à 16,85% et s'applique uniquement sur la part du revenu située en-dessous du plafond de la Sécurité sociale (PSS).

Ces 16,85 % correspondent à ce que paient, au total (part salariale + part patronale), les assurés du régime général des salariés. A une différence près : une partie des cotisations du régime général, soit 1,7% sur ces 16,85%, est prélevée sur la totalité du revenu, et non sur la seule partie située sous le PSS : c'est ce qu'on appelle la cotisation « déplafonnée ». Actuellement, les assurés du RSI n'acquittent pas cette cotisation.

Si la réforme en cours est votée, la cotisation retraite du RSI passera de 16,85% à 17,25%, comme celle du régime général ; et les indépendants seront soumis, désormais, à la cotisation déplafonnée de 1,7% sur leurs revenus au-dessus du plafond de la Sécurité sociale.

Trois facteurs se combinent pour aboutir à ce résultat :

 

  • le taux va de toute façon augmenter de 0,1% ; c'est la suite du calendrier d'augmentation progressive de toutes les cotisations retraite décidée en juillet 2012 pour financer l'élargissement de la retraite à 60 ans pour carrières longues ;

  • si la réforme des retraites actuellement débattue au Parlement est votée, le taux va en plus augmenter de 0,3% (comme pour le régime général, si on additionne cotisations salariales et patronales) ;

  • enfin, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 est voté, la cotisation vieillesse des indépendants sera divisée en deux parties : une partie continuera à être prélevée sur la part du revenu située sous le plafond de la Sécurité sociale ; l'autre partie sera prélevée sur l'intégralité du revenu. Il s'agit d'aligner le mode de calcul sur celui du régime général.

Le PLFSS ne précise pas les taux de ces deux cotisations ; mais selon toute vraisemblance, ils seront calqués sur ceux du régime général. En pratique, on peut donc s'attendre à ce que les cotisations vieillesse des indépendants s'élèvent, à partir du 1er janvier 2014, à :

 

  • 17,25% sur la part du revenu située en-dessous le plafond de la Sécurité sociale (16,85 % + 0,1 + 0,3)

  • 1,7 % sur la part du revenu qui dépasse ce plafond.

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