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18/10/2013

Cumul emploi retraite : ce qui va changer avec la réforme des retraites

Actuellement, le cumul emploi retraite permet à une personne qui reprend une activité dans un régime différent de celui qui verse sa pension de retraite, de se constituer de nouveaux droits dans ce nouveau régime. 

Cela lui permet donc d'améliorer sa retraite au moment où elle cessera sa nouvelle activité.

Le projet de réforme des retraites prévoit que les retraités qui reprennent une activité dépendant d'un autre régime que celui  qui leur verse leurs pensions ne pourront plus acquérir de nouveaux droits à la retraite en échange de leurs cotisations.

Néanmoins certaines catégories pourront continuer à cotiser et à s'ouvrir de nouveaux droits à la retraite, les revenus qu'elles génèrent n'étant pas considérés comme des ressources au sens du cumul emploi retraite :

 

  • Les mandats des élus locaux
  • Les activités artistiques
  • Les activités littéraires
  • Les activités scientifiques
  • Les activités juridictionnelles

En outre, les règles du plafonnement, pour le cumul emploi-retraite, seront modifiées.

Actuellement, un retraité qui n'a pas liquidé toutes ses pensions à taux plein et qui reprend une activité soumise au même régime que celui qui lui verse ses pensions ne peut pas cumuler pension et revenu au-delà d'un certain plafond. 

Dès que la somme « pension + revenu » atteint ce plafond, la pension est supprimée.

Le projet de réforme prévoit de ne plus supprimer la pension mais simplement de la réduire en proportion comme c'est déjà le cas dans la fonction publique.

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